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13 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion, l'analyse et l'optimisation de la fiscalité-observatoire fiscal à Marseille 13 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion, l'analyse et l'optimisation de la fiscalité-observatoire fiscal à Marseille fourniture, mise en oeuvre et mai...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille 0491997196
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13 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion, l'analyse et l'optimisation de la fiscalité-observatoire fiscal à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663243

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-60356

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48 13567 Marseille Cedex 02 tél. : 04-91-99-99-00 télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseille-provence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion, l'analyse et l'optimisation de la fiscalité-observatoire fiscal.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72268000.

Lieu d'exécution : communauté Urbaine MPM, 13000 Marseille.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée passée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché ne comporte pas de minimum. Le maximum sera de 30 000 EUR (H.T.) par an.
Ce marché comprend donc une partie à bons de commande et une Partie forfaitaire.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible pour la partie à bons de commande. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Pour la partie forfaitaire
Prestations forfaitaires de mise en oeuvre de la solution :
Maitrise d'oeuvre du projet, fourniture de licences, études et spécifications, installation et infrastructure, paramétrage et initialisation de l'application, formation, validation de la solution mise en oeuvre (cf. CCTP Ch.8- art.8.1 à 8.7).
-Pour la partie à bons de commande, fournir des prestations complémentaires à l'installation initiale, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les directions de la Communauté Urbaine, en matière d'adaptations fonctionnelles, d'assistance technique, de formation et de maintenance (cf. CCTP Ch.9).
La maintenance prendra effet à compter de la Vérification de Service Régulier (Vsr).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Marché financé par les ressources propres du budget général et tous les budgets annexes : Eau +Assainissement+ Port + Crématorium+ Collecte+ Transports, de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret 2008-1355 du 19/12/2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 87 du CMP, le titulaire n'a pas droit à une avance. Conformément à l'article 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. La maintenance sera payée trimestriellement à terme échu.
Pour la partie forfaitaire, les versements seront effectués de la façon suivante :
- 10 % du montant à la Mise en Ordre de Marche (Mom) ;
- 60 % du montant, à la Vérification d'aptitude (Va) ;
- 20 % du montant à la Vérification de Service Régulier (Vsr) ;
- pour la formation (cf. Art. 8.6 du Cctp) : les paiements s'effectueront sur présentation de facture et attestation de service fait.
Pour la partie à Bons de Commande :
- pour la maintenance : les paiements s'effectueront trimestriellement à terme échu ;
- 100 % dès la réalisation sur " Attestation de service fait " à réception de facture.
Les Prix sont fermes pour la partie forfaitaire. Pour les prix unitaires de la partie à bons de commande, les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.



Situation juridique - références requises : cf. La rubrique "Autres Renseignements".



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 60 % ;
- le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire, du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DPSI 2013/PA- 01.

Renseignements complémentaires .

Situation Juridique: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) -Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
A; l'adéquation fonctionnelle de l'application décrite au CCTP : 50 %
B. Précisions de l'architecture technique de la solution : 5 %
C. Qualité de l'organisation projet, délais, formation : 5 %
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134813,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 CMP : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/
Introduction des recours:
- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Date limite d'obtention : 7 mai 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à l'article 56.ii. Du CMP, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com. La remise des offres par voie postale ou remise directe n'est pas autorisée.
Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme sont indiquées à l'article 12.1 du règlement de consultation.
Les modalités d'obtention d'un certificat électronique sont indiquées à l'article 12.2 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM.
Correspondant : direction du Pôle Système d'information, les Docks, Atrium 10.7, 1er étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-98-85, télécopieur : 04-91-99-99-09, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM.
Correspondant : direction du Pôle Système d'information, les Docks, Atrium 10.7, 1er étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-98-85, télécopieur : 04-91-99-99-09, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : cf. la rubrique.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. La rubrique "Autres renseignements".

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