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Travaux de réaménagement de la déchetterie de la communauté de communes du secteur d'illfurth avec mise en place d'un contrôle d'accès Organisme : Cté Cnes du Secteur d'Illfurth Intitulé : Travaux de réaménagement de la déchetterie de la communauté de communes du secteur d'illfurth avec mise en place d'un contrôle ...
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Travaux de réaménagement de la déchetterie de la communauté de communes du secteur d'illfurth avec mise en place d'un contrôle d'accès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553388

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/13)

Organisme : Cté Cnes du Secteur d'Illfurth

Intitulé : Travaux de réaménagement de la déchetterie de la communauté de communes du secteur d'illfurth avec mise en place d'un contrôle d'accès.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/04/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 68 Départements de rappel : 67, 90 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Secteur d'Illfurth Correspondant : Benoît kennard, 2, place du général de gaulle - bp 37, 68720 Illfurth, tél : 0389254488, fax : 0389255367, courriel : benoit.kennard@cc-secteurdillfurth.fr , adresse internet : http://www.cc-secteurdillfurth.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de réaménagement de la déchetterie de la communauté de communes du secteur d'illfurth avec mise en place d'un contrôle d'accès. Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45000000 IA27 Lieu d'exécution : Déchetterie intercommunale, 68720 Illfurth L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Travaux de réaménagement de la déchetterie de la communauté de communes du secteur d'illfurth avec mise en place d'un contrôle d'accès. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20/05/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Noti2 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/04/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA06-2013 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise de plis sur support physique : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : « réaménagement de la déchetterie de la communauté de communes du secteur d'illfurth lot unique» Ainsi que le nom du prestataire Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le président Communauté de communes du secteur d'illfurth 2, place du général de gaulle B.p. 37 68720 illfurth Au plus tard aux date et heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si il est envoyé par la poste, envoyé à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise de plis par voie électronique : Si le candidat a opté pour la remise des documents de candidature par voie électronique, la remise se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante http : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes du secteur d'illfurth, Correspondant : Benoît kennard, 2, place du général de gaulle, 68720 Illfurth, fax : 0389255367, courriel : benoit.kennard@cc-secteurdillfurth.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : A.m.s ingénierie, Correspondant : , 3, boulevard de l'europe n° 93 tour de l'europe, 68100 Mulhouse, fax : 0389571868, courriel : amsingenierie68@bbox.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com ou remis par courriel ou sous format papier à tout candidat qui en fait la demande écrite (courriel, fax ou courrier) à la communauté de communes. En cas d'envoi du dossier sous format papier, les frais de reprographie seront à la charge du candidat. Ces frais s'établissent, conformément à l'arrêté du président du 3 janvier 2011, à 0,10 euros par photocopie noir et blanc et à 0,20 euros par photocopie couleur. Un titre de recettes correspondant aux frais à acquitter sera transmis en même temps que le dossier de consultation au candidat. Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Communauté de communes du secteur d'illfurth, Correspondant : Monsieur le président, 2, place du général de gaulle, 68720 Illfurth Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

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