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Etude de sureté et de sécurité publique de la future zac d'activités des trenassets à simandres Organisme : Cté Cnes du Pays de l'Ozon Intitulé : Etude de sureté et de sécurité publique de la future zac d'activités des trenassets à simandres Procédure : Proc.Adapt.
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Etude de sureté et de sécurité publique de la future zac d'activités des trenassets à simandres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659591

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/13)

Organisme : Cté Cnes du Pays de l'Ozon

Intitulé : Etude de sureté et de sécurité publique de la future zac d'activités des trenassets à simandres

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/04/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de l'Ozon Correspondant : Esther lavry, 1 rue du stade, 69360 Saint symphorien d'ozon, tél : 04 78 02 93 68, fax : 04 78 02 40 23, courriel : elavry@pays-ozon.com , adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com Objet du marché : Etude de sureté et de sécurité publique de la future zac d'activités des trenassets à simandres Type de marché : Services Lieu d'exécution : Trenassets, 69360, Simandres Caractéristiques principales : Cette étude de sécurité publique a pour objet d'apprécier les conséquences de cette opération D'aménagement sur la protection des personnes et des biens, avant le commencement des travaux. Elle doit permettre de rendre les constructions et les aménagements moins vulnérables, tout en Contribuant à la réalisation d'un environnement de vie agréable et sûr. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15/05/2013 et jusqu'au 30/06/2013 Cautionnement et garanties exigés : Voir ccp Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir ccp Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26/04/2013 11:00 Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ccpo à l'adresse Suivante : Http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir rc Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes du pays de l'ozon, Correspondant : Emilie broyer, 1 rue du stade, 69360 Saint symphorien d'ozon Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir rc Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2013

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