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Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes de ribeauville Organisme : Cté Cnes de Ribeauvillé Intitulé : Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes de ribeauville Procédure : AO Ouvert
Cté Cnes de Ribeauvillé epci@cc-ribeauville.fr
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Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes de ribeauville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243468

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Organisme : Cté Cnes de Ribeauvillé

Intitulé : Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes de ribeauville

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 68 AVIS DE MARCHE Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes de ribeauville SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté Cnes de Ribeauvillé, 1, rue pierre de coubertin, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-68150 Ribeauvillé, Tél : 0389732710, E-mail : epci@cc-ribeauville.fr , Fax : 0389732718 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes de ribeauville II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes de ribeauville II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : A titre indicatif : superficie estimée à environ 22 138 m2 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base : franchises 1000 euros formule alternative : 1 franchise 2000 euros LOT n°2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des responsabilités et des risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : A titre indicatif : masse salariale estimée à environ 2 818 910 € 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base : sans franchises prestation supplémentaire éventuelle n°1 : protection juridique LOT n°3 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : A titre indicatif : nombre de véhicules ccpr 1 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base : franchises 300 euros vh légers / 600 euros vh lourds prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs LOT n°4 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : A titre indicatif : masse salariale environ 2 818 910 € - nombre d'agents 127 - nombre d'élus 33 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des prestations statutaires 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66512000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : A titre indicatif : masse salariale cnracl hors charges estimée à 1 916 480 e / avec charges estimée à 2 657 180 e / masse salariale ircantec hors charges estimée à 902 430 e / avec charges estimée à 1 262 890 e 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base : deces at prestation supplémentaire éventuelle 1 mld lm prestation supplémentaire éventuelle 2 maternite prestation supplémentaire éventuelle 3 mo franchise 15 jours prestation supplémentaire éventuelle 4 ircantec SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf réglement de consultation III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf réglement de consultation III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf réglement de consultation III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4/2014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/11/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, FR-67000 Strasbourg, Tél : 0388212323, Fax : 0388364466 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix , FR-67000 Strasbourg, Tél : 0388212323, Fax : 0388364466 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 30/09/2014

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