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Mission d'étude pré-opérationnelle (opération programmée d'amélioration de l'habitat) Organisme : Cté Cnes Moselle et Madon Intitulé : Mission d'étude pré-opérationnelle (opération programmée d'amélioration de l'habitat). Procédure : Proc.Adapt.
Cté Cnes Moselle et Madon 54230
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Mission d'étude pré-opérationnelle (opération programmée d'amélioration de l'habitat)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660330

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/13)

Organisme : Cté Cnes Moselle et Madon

Intitulé : Mission d'étude pré-opérationnelle (opération programmée d'amélioration de l'habitat).

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 14/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Moselle et Madon Correspondant : Service de la commande publique , 145 rue du breuil , 54230 Neuves maisons , tél : 03 83 50 92 58, fax : 03 83 50 92 55, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr , adresse internet : http://www.cc-mosellemadon.fr Objet du marché : Mission d'étude pré-opérationnelle (opération programmée d'amélioration de l'habitat). Type de marché : Services Caractéristiques principales : Ce marché comporte plusieurs missions : - diagnostic (approche globale) - diagnostic localisé et thématisé - plan d'actions - communication Refus des variantes. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics s'appliquent. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions publiques. Paiement sous 30 jours maximum par mandat administratif. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Méthodologie proposée (60 %) - Offre financière (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/04/PI01 Renseignements complémentaires : L'ensemble du dossier est téléchargeable gratuitement sur le plateforme : www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres, établies sur support papier peuvent être : - adressées par courrier recommandé avec accusé de réception, - remises contre récépissé au service destinataire. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cté de cnes moselle et madon, Correspondant : Service de la commande publique , 145 rue du breuil , 54230, Neuves maisons, tél : 0383509268, fax : 0383509255, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cté de cnes moselle et madon, Correspondant : Florence bertrand , 145 rue du breuil , 54230 Neuves maisons, tél : 0383264500, fax : 0383471123, courriel : fbertrand@cc-mosellemadon.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cté de cnes moselle et madon, Correspondant : Service de la commande publique, 145 rue du breuil , 54230 Neuves maisons, tél : 0383509258, fax : 0383509255, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande écrite adressée au service de la commande publique, à l'attention de nathalie mongin (tél : 03.83.50.92.58 / télécopie : 03.83.50.92.55 / courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr). Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Cté de cnes moselle et madon, Correspondant : Mme la présidente, 145 rue du breuil , 54230 Neuves maisons, tél : 0383264500, fax : 0383471123, courriel : contact@cc-mosellemadon.fr

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