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Construction d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle Organisme : Cté Cnes Moselle et Madon Intitulé : Construction d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle. Procédure : Proc.Négo.
Cté Cnes Moselle et Madon 54320
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Construction d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663801

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Organisme : Cté Cnes Moselle et Madon

Intitulé : Construction d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle.

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 54 AVIS DE MARCHE Construction d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté Cnes Moselle et Madon , 145 rue du breuil , Contact : à l'attention de Service de la commande publique , FR-54230 Neuves maisons , Tél : 0383509258, E-mail : nmongin@cc-mosellemadon.fr , Fax : 0383509255 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cc-mosellemadon.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Irh ingénieur conseil , 11 bis rue gabriel péri cs 90201, Contact : à l'attention de Thierry pichard , FR-54519 Vandoeuvres les nancy cedex , Tél : 0383505010, E-mail : thierry.pichard@irh.fr , Fax : 0383502399 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cté de cnes moselle et madon , 145 rue du breuil , Contact : à l'attention de Nathalie mongin, FR-54230 Neuves maisons, Tél : 0383509258, E-mail : nmongin@cc-mosellemadon.fr , Fax : 0383509255 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cté cnes moselle et madon, 145 rue du breuil , Contact : à l'attention de Mme la présidente , FR-54230 Neuves maisons , Tél : 0383264500, E-mail : contact@cc-mosellemadon.fr , Fax : 0383471123 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale eau Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Création d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle, de ses ouvrages annexes et déconstruction de l'usine existante. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45252126 , 45110000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot n° 1 : construction de l'usine et de ses ouvrages annexes Lot n° 2 : déconstruction de l'usine existante II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle : fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages et d'équipements pour le recyclage des eaux de rinçage ou premières eaux issues des filtres en tête de station, pour la production d'eau potable. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Construction d'une usine et de ses ouvrages annexes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Construction d'une usine de potabilisation : 500 m² (débit de production : 90 m3 / heure) construction d'une station de pompage d'eau de surface et d'une plateforme : surface 25 m² (débit de 75 m3 / heure) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45252126 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le démarrage des travaux est prévu durant le 4ème trimestre 2013. LOT n°2 Intitulé :Déconstruction de l'usine existante 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Déconstruction : - de l'usine actuelle de production d'eau potable (surface au sol : 375 m²) - du bâtiment de pompage existant (25 m²) - des ouvrages annexes à l'usine existante 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45110000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le démarrage des travaux est prévu durant le 4ème trimestre 2013. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie, qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. L'avance forfaitaire fera l'objet d'une garantie à première demande. Des garanties spécifiques sont exigées sur les capacités des installations, rendement de l'usine, capacités hydrauliques, qualité de l'eau distribuée, durée de vie... III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions publiques. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. Il est fait application de l'article 87 et suivants du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Le groupement sera constitué obligatoirement d'un spécialiste du traitement de l'eau potable et d'un spécialiste en génie civil et bâtiments. Le mandataire du groupement sera impérativement le spécialiste du traitement de l'eau potable. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Le lot n° 1 comporte une clause d'insertion sociale conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (dc1) - déclaration du candidat (dc2) - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, - attestations d'assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec attestations de bonne exécution), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, - certificats de qualifications professionnelles. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis (60 %) - Prix des prestations (30 %) - Délai global des travaux (10 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/03/TX01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Marché négocié avec mise en concurrence préalable passé en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Le présent avis vaut appel à candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus. Le règlement de consultation est téléchargeable sur la plateforme : www.e-marchespublics.com La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les critères d'attribution des offres pour le lot n° 2 ont été fixés comme suit : Valeur technique jugée sur le mémoire technique : 55 % Prix des prestations : 40 % Délai global des travaux : 5 % Les critères de jugement des candidatures pour le lot 1 sont définis comme suit : - déclaration des effectifs moyens annuels du candidat (3 dernières années), 20 % - présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du lot concerné (construction d'usines avec traitement d'eau superficielle d'une capacité de traitement supérieure à 50m3/h et attestant de travaux sur des prises d'eau) durant les 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution, 30 % - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, 20 % - certificats de qualifications professionnelles (synteau de classe 2 ou équivalent), 10 % - capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années), 20 %. Les critères de jugement des candidatures pour le lot 2 sont définis comme suit : - déclaration des effectifs moyens annuels du candidat (3 dernières années), 20 % - présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du lot concerné (désamiantage, démolition et démantèlement d'ouvrages industriels pour des montants supérieurs à 50keuros accompagnée d'attestations de bonne exécution, 30 % - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, 20 % - certificats de qualifications professionnelles, 10 % - capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années), 20 %. Le lot n° 3 "aménagements paysagers" fera l'objet d'une consultation distincte (procédure adaptée). La visite du site est obligatoire (uniquement pour les candidats retenus). La date est fixée au lundi 8 juillet 2013 à 10h00, sur le site de l'usine actuelle. Cette visite sera effectuée par monsieur thierry pichard, de la société irh conseil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy , 5 place carrière , FR-54000 Nancy, Tél : 0383174343, Fax : 0383174350 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de nancy , 5 place carrière , FR-54000 Nancy, Tél : 0383174343, Fax : 0383174350 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 15/04/2013

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