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Fourniture de gaz naturel pour l'hôtel de communauté Organisme : Cté Cnes Epernay Intitulé : Fourniture de gaz naturel pour l'hôtel de communauté Procédure : Proc.Adapt.
Cté Cnes Epernay
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Fourniture de gaz naturel pour l'hôtel de communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742730

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Cté Cnes Epernay

Intitulé : Fourniture de gaz naturel pour l'hôtel de communauté

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 10/07/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 51 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Epernay Correspondant : M. Le président, Place du 13 rg, 51331 Epernay, tél : 03 26 56 47 51, fax : 03 26 56 47 85, courriel : marches@ccepc.fr , adresse internet : http://ccepc.e-marchespublics.com Objet du marché : Fourniture de gaz naturel pour l'hôtel de communauté Type de marché : Fournitures Lieu de livraison : Hôtel de communauté - place du 13ème rg, 51331, Epernay Caractéristiques principales : Point de comptage et d'estimation : gi 108216 1.prise d'effet du contrat : 1er août 2013 2.durée du contrat: 1 an Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantité annuelle estimée : 350 000 kwh (rapport hiver été de l'ordre de 83/17) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'avance de 5% du montant du bon de commande émis. En cas de demande de versement de l'avance, le délai de paiement ne pourra courir qu'à compter de la réception du document justifiant la constitution de la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement après service fait. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la ccepc de la demande du titulaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 10/07/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Plis envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes epernay pays de champagne Place du 13ème régiment de génie Bp 80 256 51 331 epernay cedex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de monsieur le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2013

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