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Collecte sélective et valorisation des déchets recyclables "emballages légers", "papiers" et "verre" sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont Organisme : Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont Intitulé : Collecte sélective et valorisation des déchets recyclables "emballages légers", "papiers" et "verre" sur le territoire de...
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Collecte sélective et valorisation des déchets recyclables "emballages légers", "papiers" et "verre" sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245111

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont

Intitulé : Collecte sélective et valorisation des déchets recyclables "emballages légers", "papiers" et "verre" sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 13/11/2014 à 14 h 00

Description : Département de publication : 01 AVIS DE MARCHE Collecte sélective et valorisation des déchets recyclables "emballages légers", "papiers" et "verre" sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-01160 La tranclière, Tél : 0474426503, E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr , Fax : 0474516755 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-01160 La tranclière, Tél : 0474426503, E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr , Fax : 0474516755 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-01160 La tranclière, Tél : 0474426503, E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr , Fax : 0474516755. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-01160 La tranclière, Tél : 0474426503, E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr , Fax : 0474516755. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques Environnement I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Collecte sélective et valorisation des déchets recyclables "emballages légers", "papiers" et "verre" sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Lieu principal de prestation : 237 rue de la dombes 01160 La tranclière Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le service régi par le présent contrat comprend la collecte des points d'apport volontaire "pav" répartis sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont (ccbdsr), le transport de la collecte et la valorisation des matériaux pour les emballages légers y compris pour l'extension des consignes de tri des emballages plastiques (emballages rigides et souples par résines: pots et barquettes, films plastiques), les papiers et le verre. La possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 4 périodes de reconduction de 1 année chacune. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La collecte des déchets recyclables se fait sur 6 communes (6415 habitants)sur 22 points d'apport volontaire "pav" avec 52 colonnes emballages, 25 colonnes papier et 27 colonnes verre: total de 104 colonnes.l'estimation des tonnages (pour 1 an) pour le présent marché sont de : 210 tonnes d'emballages y compris l'extension des consignes de tri des emballages plastiques (emballages rigides et souples par résines: pots et barquettes, films plastiques). 225 tonnes de papiers et 285 tonnes de verre II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette: entre 1 et 5. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/02/2015 jusqu'au 31/01/2016 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande et pas de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propre de la collectivité. Mandatement administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature: (dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent): et pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices et preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2(declaration du candidat individuel ou du membre du groupement)ou équivalent: effectifs, matériels outillage, certificat de qualification professionnelles, liste des services équivalents exécutés au cours des cinq dernières années et attestation de bonne exécution. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre (60 %) - Prix des prestations (30 %) - Reprise des matériaux et prix plancher de reprise (10 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 01/10/14 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/2014 à 16:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/11/2014 à 14:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Oui. Le présent marché est d'une durée de un an à compter du 1er février 2015. La possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 4 périodes de reconduction de 1 année chacune. En cas de non reconduction ou à la fin du marché une nouvelle publication sera faite. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise électronique des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, Palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin, FR-69433 Lyon cedex 03, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : 0478141065. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon, Palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin, FR-69433 Lyon cedex 03, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : 0478141065. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 01/10/2014

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