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Prestation de collecte et de valorisation des encombrants comprenant : la collecte des encombrants en porte à porte sur le territoire de la communauté de communes, le tri à des fins de réemploi des matériaux et matériel ainsi récoltés, et la sensi... Organisme : Cté Cnes Aubusson-Felletin Intitulé : Prestation de collecte et de valorisation des encombrants comprenant : la collecte des encombrants en porte à porte sur le territoi...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 855608

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : Cté Cnes Aubusson-Felletin

Intitulé : Prestation de collecte et de valorisation des encombrants comprenant : la collecte des encombrants en porte à porte sur le territoire de la communauté de communes, le tri à des fins de réemploi des matériaux et matériel ainsi récoltés, et la sensibilisation de la population locale à la prévention des déchets lors des collectes et/ou de manifestations

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 14/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 23 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Aubusson-Felletin Correspondant : Régis clavel, directeur des services techniques, 34 b rue jules sandeau, 23200 Aubusson, tél : 05 55 67 79 98, fax : 05 55 83 08 71, courriel : regis.clavel@cc-aubusson-felletin.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Prestation de collecte et de valorisation des encombrants comprenant : la collecte des encombrants en porte à porte sur le territoire de la communauté de communes, le tri à des fins de réemploi des matériaux et matériel ainsi récoltés, et la sensibilisation de la population locale à la prévention des déchets lors des collectes et/ou de manifestations Type de marché : Services Lieu d'exécution : Communauté de communes aubusson felletin, , Caractéristiques principales : Forme du marché : marché(s) à bons de commande Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La quantité minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 60 tonnes. La quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 tonnes. La quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 60 tonnes. La quantité maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 300 tonnes. La quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 60 tonnes. La quantité maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 300 tonnes. La quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 60 tonnes. La quantité maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 300 tonnes. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2013 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Moyens techniques et humains pour l'exécution de la prestation (20 %) - Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - Pertinence de la méthodologie proposée (10 %) - Prix des prestations (50 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/11/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENCOMBRANTS2013 Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la communauté de communes : http://www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : - sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; - sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. - la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. - les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent aapc et précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communaute de communes aubusson-felletin, Correspondant : Régis clavel, directeur des services techniques, 34 b rue jules sandeau bp 40 , 23200 Aubusson, tél : 0555677998, fax : 0555830871, courriel : regis.clavel@cc-aubusson-felletin.fr , adresse internet : http://www.cc-aubusson-felletin.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par selon les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement des prestations : sur financement propre. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Communaute de communes aubusson-felletin, Correspondant : Direction générale, 34 b rue jules sandeau bp 40 , 23200 Aubusson, tél : 0555677998, fax : 0555830871, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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