Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement de trois bases vie pour les cantonniers du service Propreté Urbaine à Alfortville Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement de trois bases vie pour les cantonniers du service Propreté Urbaine à Alfortville mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d...
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement de trois bases vie pour les cantonniers du service Propreté Urbaine à Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661060

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/13)
BOAMP (12/04/13)
13-67362
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-67362
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel, Responsable du service Commande Publique, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier 94046 Créteil Cedextél. : 01-41-94-30-43télécopieur : 01-41-94-30-42courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement de trois bases vie pour les cantonniers du service Propreté Urbaine à Alfortville.
Lieu d'exécution : le marché est décomposé en 3 projets : - projet no1, sis 5, boulevard Carnot à Alfortville ; - projet no2, sis 7, rue Marcellin Berthelot à Alfortville ; - projet no3, sis 11, rue Pierre Curie à Alfortville, 94140 Alfortville.

Caractéristiques principales : 
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée :
- pour le projet no1, sis 5, boulevard Carnot à Alfortville : à la somme de 65 000 euro(s) (H.T.) (hors taux de tolérance et révisions de prix) ;
- pour le projet no2, sis 7, rue Marcellin Berthelot à Alfortville : à la somme de 45 000 euro(s) (H.T.) (hors taux de tolérance et révisions de prix) ;
- pour le projet no3, sis 11, rue Pierre Curie à Alfortville : à la somme de 78 000 euro(s) (H.T.) (hors taux de tolérance et révisions de prix).
chacun des projets est divisé en 6 phases, définies comme suit :
- phase 1 : Avant-Projets (sommaire + définitif)
- phase 2 : Etudes de projet
- phase 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
- phase 4 : Examen de conformité-visa
- phase 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
- phase 6 : Assistance lors des opérations de réception
le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'exécution des obligations réciproques de chaque partie.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. La visite des lieux se déroulera le MARDI 23 AVRIL 2013 A 14h30
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le forfait de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application qui prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception, l'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée obligatoirement d'un mandataire " Architecte " et pourra s'associer avec des BET spécialisés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : carte d'inscription à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel prévu par la législation de l'etat, ou équivale;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE Bases vie PRU ALF.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Cathala Laurent,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : Mme LANDRIEUX Sylvie,  zone Europarc - 12/18, rue Eugène Dupuis,  94043 Créteil Cedex, tél. : 01-49-80-20-21, télécopieur : 01-49-80-20-08, courriel : slandrieux@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : Mme DESSAUT Cécile,  zone Europarc- 14, rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-59, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_u-Cw5BUnLb.
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