1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Capestang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
Description: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
Identifiant de la procédure: 340a6439-8bd7-49f1-8c59-c1495c100de6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
Description: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Capestang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Capestang
Numéro d’enregistrement: 21340052600017
Adresse postale: Service marchés publics Place Danton Cabrol
Ville: Capestang
Code postal: 34310
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467498596
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 294b0696-cb6e-4e7b-b80e-95c644ca2cba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:44:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43266-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
