Centrale des marchés
Services de préparation de repas Marché de restauration collective pour les 2 sites de l'EHPAD Salève-Glières
Ehpad Saleve-Glieres 74350Cruseilles direction.cruseilles.groisy@hotmail.fr
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Services de préparation de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679075

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/15)
326822-2015
17/09/2015    S180    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Cruseilles: Services de préparation de repas

2015/S 180-326822


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ehpad Saleve-Glieres
62 rue des Frerès
À l'attention de: Mme la directrice
74350 Cruseilles
FRANCE
Téléphone: +33 450441280
E-mail: direction.cruseilles.groisy@hotmail.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EHPAD Salève-Glières
62 rue des Frères
À l'attention de: Fanny Mande
74350 Cruseilles
Téléphone: +33 450441280
E-mail: direction.cruseilles.groisy@hotmail.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EHPAD Salève-Glières
62 rue des Frères
À l'attention de: Fanny Mande
74350 Cruseilles
Téléphone: +33 450441280
E-mail: direction.cruseilles.groisy@hotmail.fr
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EHPAD Saléve-Gliéres
62 rue des Frères
À l'attention de: Fanny Mande
74350 Cruseilles
Téléphone: +33 450441280
E-mail: direction.cruseilles.groisy@hotmail.fr
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Preparation, fourniture et gestion des repas de l'EHPAD Salève-Glières (sites de Cruseilles et Groisy).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 62 rue des Frères, 74350 Cruseilles.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché de restauration collective pour les 2 sites de l'EHPAD Salève-Glières.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55321000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis dans le cahier des charges. Le marché est conclu pour 1 période de 1 an à compter du 1.3.2016 jusqu'au 28.2.2017. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par l titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du cmp): mêmes conditions que le présent marché.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires.modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations 50 %

2. Valeur technique (qualité des produits mis en oeuvre) 30 %

3. Moyens mis en oeuve et organisation de la prestation 20 %



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.10.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.11.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du rgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au rgs (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.9.2015






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