Centrale des marchés
74 maîtrise d'oeuvre pour l' aménagement du hameau de Charly à Andilly 74 maîtrise d'oeuvre pour l' aménagement du hameau de Charly à Andilly ville : Cruseilles code_postal : 74350 lieu : 268 Route du Suet
Cté Cnes du Pays de Cruseilles 74350Cruseilles 0450081620
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74 maîtrise d'oeuvre pour l' aménagement du hameau de Charly à Andilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479199

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42848-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21647

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Pays de Cruseilles, 268 Route du Suet, à l'attention de M. Labourey Vincent, F-74350 Cruseilles. Tél. : (+33) 4 50 08 31 86. Fax : (+33) 4 50 08 16 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hameau de Charly, 74350 Andilly.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
un ou des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, la Commune d'andilly et le SYANE - commune d'andilly - aménagement du hameau de CHARLY - mission de Maîtrise d'oeuvre.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 170 199,42 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique pondérée : 60 %.
2. prix pondéré : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012MO01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 109-181651 du 09/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Part Pièce 1A MAIRIE D'ANDILLY - 36 Chemin du Champ de Foire - St Symphorien - 74350 ANDILLY
Montant Part MAIRIE D'ANDILLY - 40 120 €o(s) (H.T.)
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL PROFILS ETUDES, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 170 199,42 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 1

Intitulé : Part Pièce 1B - Communauté de Communes du Pays de Cruseilles - 268 Route du Suet - 74350 CRUSEILLES
Montant Part CCPC : 74 660 €o(s) (H.T.)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL PROFILS ETUDES, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 170 199,42 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 1

Intitulé : Part Pièce 1C - SYANE - 27 rue de la Paix - B.P. 40 045 - 74002 ANNECY Cedex
Montant part SYANE : 55 419,42 €o(s) (H.T.)
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL Profils Etudes, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 170 199,42 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 110 B, annonce n° 229 du 9 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevalibité du recours (article L551-1 du code de justice administrative) / Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagnées, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat Art L521-1 du Cjs/ Recours indemnitaire / Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat. Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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