Centrale des marchés
2013serv11 74 prestations topographiques, récolements et foncières sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays à Cruseilles ville : Cruseilles pays : F- lieu : 268 Route du Suet code_postal...
Cté Cnes du Pays de Cruseilles 74350Cruseilles 0450081620
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2013serv11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743345

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213265-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114992

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Pays de Cruseilles, 268 Route du Suet, à l'attention de Mlle CETIN Belgin, F-74350 Cruseilles. Tél. : (+33) 4 50 08 31 81. Fax : (+33) 4 50 08 16 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES, 268 Route du Suet, contact : renseignements techniques, à l'attention de M. Borde Cédric, F-74350 Cruseilles. Tél. : (+33) 4 50 08 31 81. Fax : (+33) 4 50 08 16 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES, 268 Route du Suet, contact : renseignements administratifs, à l'attention de Mlle CETIN Belgin, F-74350 Cruseilles. Tél. : (+33) 4 50 08 31 81. Fax : (+33) 4 50 08 16 20. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES, 268 Route du Suet, F-74350 Cruseilles. Tél. : (+33) 4 50 08 16 16. Fax : (+33) 4 50 08 16 20. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013serv11.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 74350 Cruseilles.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations topographiques, récolements et foncières sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sur les fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013SERV11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum, soit 40 000 €o(s) (H.T.) Mini et 120 000 €o(s) (H.T.) Maxi pour la période initiale de 12 mois et chaque période de reconduction.
Total Minimum (H.T.) 160 000,00 Maximum (H.T.)480 000,00 EUR
Durée du marché : 12 mois renouvelables 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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