1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et installation de modulaires pendant les travaux de réhabilitation de l'école Victor Hugo à L'Aigle (61300)
Description: Fourniture installation de modulaires pour accueillir les 9 classes de l'école Victor Hugo et ses annexes pendant les travaux de réhabilitation de l'école.
Identifiant de la procédure: 648aa33e-e01e-4efa-83d3-f197f7127d1d
Avis précédent: c1619683-a9bf-4474-b817-ab5937d6e915-01
Identifiant interne: 4580
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MODULAIRES
Description: Fourniture et installation de modulaires pendant toute la durée des travaux afin de permettre l'accueil des 9 classes et leurs annexes : sanitaires, salle des professeurs, salle de réunion, bureau de direction.
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Buat
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN CEDEX 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels 20 Gestion des déchets et démarche environnementale 10 Respect du planning 10
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix 60
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du tribunal territorialement compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 146 281,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COUGNAUD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 00-COUGNAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 281,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4580-228-24
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement: 20006846800012
Adresse postale: 5 Place du Parc
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 214991014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COUGNAUD SAS
Numéro d’enregistrement: 89229832400013
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85035
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b630b4d-3c07-4e9b-824c-74aba4e21cad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:30:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20599-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
