1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et installation de modulaires pendant les travaux de réhabilitation de l'école Victor Hugo à L'Aigle (61300)
Description: Fourniture installation de modulaires pour accueillir les 9 classes de l'école Victor Hugo et ses annexes pendant les travaux de réhabilitation de l'école.
Identifiant de la procédure: 648aa33e-e01e-4efa-83d3-f197f7127d1d
Identifiant interne: 4580
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MODULAIRES
Description: Fourniture et installation de modulaires pendant toute la durée des travaux afin de permettre l'accueil des 9 classes et leurs annexes : sanitaires, salle des professeurs, salle de réunion, bureau de direction.
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Buat
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN CEDEX 2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste de travaux
Description: Le candidat devra remettre une liste de travaux réalisés relatifs à son ou ses lot(s) de moins de 5 ans qui soient en rapport avec l'objet de la présente consultation, et indiquant : leur montant, durée, et année de réalisation, les noms des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre desdits travaux, leur lieu de réalisation, leurs principales caractéristiques techniques. Les travaux ainsi listés devront démontrer la capacité du candidat à intervenir sur des travaux en milieu scolaire occupé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffes d'affaires
Description: Chiffre d'affaires et résultats des trois derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance responsabilité civile Moyens humains et matériels
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile. Les moyens matériels dont dispose le candidat, à la fois en termes de capacités d'études (plans, calculs, etc.), qu'en termes de capacités de livraison sur le site. Moyens humains et expériences des personnes d'encadrement sur ce type de projets en milieu scolaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels 20 Gestion des déchets et démarche environnementale 10 Respect du planning 10
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix 60
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du tribunal territorialement compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement: 20006846800012
Adresse postale: 5 Place du Parc
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 214991014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1619683-a9bf-4474-b817-ab5937d6e915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:50:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637709-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
