1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien des Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf
Description: Les prestations de la tranche ferme feront l'objet d'un découpage en phases techniques également définies ci-après : Tranche Ferme : : Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien les Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf. - Phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement hydrologique et hydraulique communautaire, - Phase 2 : Evaluation du fonctionnement des systèmes d'assainissement pluviaux actuels, - Phase 3 : Quantification des flux de pollution véhiculés par les ruissellements, - Phase 4 : Zonage de l'aléa inondation - Phase 5 : Etablissement du zonage d'assainissement pluvial avec ses prescriptions, - Phase 6 : Propositions d'actions à l'échelle de l'ensemble du périmètre d'étude, - Phase 7 : Propositions d'actions sur un secteur pré-ciblé, - Phase 8 : Formation et communication - Phase 9 : Mise à enquête publique Tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
Identifiant de la procédure: 86929a5f-330c-4a28-b72f-a46f2ef37f7d
Identifiant interne: 2024-30
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien des Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf
Description: Les prestations de la tranche ferme feront l'objet d'un découpage en phases techniques également définies ci-après : Tranche Ferme : : Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien les Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf. - Phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement hydrologique et hydraulique communautaire, - Phase 2 : Evaluation du fonctionnement des systèmes d'assainissement pluviaux actuels, - Phase 3 : Quantification des flux de pollution véhiculés par les ruissellements, - Phase 4 : Zonage de l'aléa inondation - Phase 5 : Etablissement du zonage d'assainissement pluvial avec ses prescriptions, - Phase 6 : Propositions d'actions à l'échelle de l'ensemble du périmètre d'étude, - Phase 7 : Propositions d'actions sur un secteur pré-ciblé, - Phase 8 : Formation et communication - Phase 9 : Mise à enquête publique Tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
Identifiant interne: S-PF-1528504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 386 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE INFRA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGETI INGENIERIE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 386 380,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-30
Titre: Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien des Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACB90581-CF6A-5764-CF91D037E1BC0F2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDC DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement: 64746
Adresse postale: 5 Place du Parc
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: SELLIER Jean
Téléphone: 0233845040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAD'EN
Numéro d’enregistrement: 1792863
Adresse postale: 13, rue des Noyers
Ville: Fauville
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232333225
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: ACB90618-9A63-E884-7B2A12939778EDEE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: ACB90646-FDC1-4C3A-24F8107BABB9CCB2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: ACB90657-0BC2-167E-B43A55FCB38C3D3C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE INFRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1528504-1-0-1
Adresse postale: 387 Rue Des Champs
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235591939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aacb299-3114-4a48-b6c3-b7e2523532d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:11:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298103-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
