1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien des Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf
Description: Les prestations de la tranche ferme feront l'objet d'un découpage en phases techniques également définies ci-après : Tranche Ferme : : Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien les Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf. o Phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement hydrologique et hydraulique communautaire, o Phase 2 : Evaluation du fonctionnement des systèmes d'assainissement pluviaux actuels, o Phase 3 : Quantification des flux de pollution véhiculés par les ruissellements, o Phase 4 : Zonage de l'aléa inondation o Phase 5 : Etablissement du zonage d'assainissement pluvial avec ses prescriptions, o Phase 6 : Propositions d'actions à l'échelle de l'ensemble du périmètre d'étude, o Phase 7 : Propositions d'actions sur un secteur pré-ciblé, o Phase 8 : Formation et communication o Phase 9 : Mise à enquête publique Tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
Identifiant de la procédure: 86929a5f-330c-4a28-b72f-a46f2ef37f7d
Identifiant interne: 2024-30
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien des Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien des Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf
Description: Les prestations de la tranche ferme feront l'objet d'un découpage en phases techniques également définies ci-après : Tranche Ferme : : Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de 7 communes : Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien les Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf. o Phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement hydrologique et hydraulique communautaire, o Phase 2 : Evaluation du fonctionnement des systèmes d'assainissement pluviaux actuels, o Phase 3 : Quantification des flux de pollution véhiculés par les ruissellements, o Phase 4 : Zonage de l'aléa inondation o Phase 5 : Etablissement du zonage d'assainissement pluvial avec ses prescriptions, o Phase 6 : Propositions d'actions à l'échelle de l'ensemble du périmètre d'étude, o Phase 7 : Propositions d'actions sur un secteur pré-ciblé, o Phase 8 : Formation et communication o Phase 9 : Mise à enquête publique Tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
Identifiant interne: S-PF-1528504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Sulpice sur Risle, l'Aigle, Rai, Aube, Saint Symphorien des Bruyères, Saint Ouen sur Iton, Saint Michel Thuboeuf
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Note de présentation de l'équipe affectée au projet, précisant son organisation et les modalités d'intervention envisagées Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références choisies, datant de moins de cinq ans, équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, détaillées, datées et chiffrées et précisant les intervenants sur l'opération. Ces références devront être vérifiables et en France (coordonnées du maître d'ouvrage à fournir). Elles devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un ensemble de photos concernant ces références devra être fourni et permettra de juger de la qualité des prestations réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07B9B2AB-E908-A693-AA4F9BBFA85B107F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDC DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement: 64746
Adresse postale: 5 Place du Parc
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: SELLIER Jean
Téléphone: 0233845040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAD'EN
Numéro d’enregistrement: 07B9B2C8-F8E6-9417-6A79EB8442946FE6
Adresse postale: 13, rue des Noyers
Ville: Fauville
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232333225
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 07B9B2D5-E4C7-C454-61A950EB78660706
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 07B9B2E3-CD3F-67BD-21D0BE3A75BD427B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 07B9B2F1-99FE-1BB1-BD1C467B46EB4202
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be7b67e8-aa50-45f1-8b27-3f363d31479e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 18:16:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563519-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
