A proximité de Cruas 07350 Ardeche
Acheteur : CDC Ardèche Rhône Coiron
10 AVENUE DE LA RESISTANCE
07350 Cruas
Tel : 0475000411
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Convention de participation couvrant le risque Prévoyance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 793377-2026
793377-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Ardèche Rhône Coiron
Adresse électronique: commande.publique@ardecherhonecoiron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
Identifiant de la procédure: 9f059e6f-dad1-4be3-9f19-d4df10f862a1
Avis précédent: facc2bd2-6fa3-4efe-a1c9-d13bdb87d163-01
Identifiant interne: M2026-12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CRUAS
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CRUAS
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: critère 1 : 45/100 critère 2 : 5/100 critère 3 : 20/100 critère 4 : 5/100 critère 5 : 15/100 critère 6 : 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la pondération est exprimé par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CDC Ardèche Rhône Coiron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDC Ardèche Rhône Coiron
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Ardèche Rhône Coiron
Numéro d’enregistrement: 20007140500100
Adresse postale: 10 avenue de la résistance
Ville: Cruas
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@ardecherhonecoiron.fr
Téléphone: 0475000411
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e38adf9c-52a2-48f6-b248-d6f4f2e4efef  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 15:17:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793377-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026