A proximité de Cruas 07350 Ardeche
Acheteur : CDC Ardèche Rhône Coiron
10 AVENUE DE LA RESISTANCE
07350 Cruas
Tel : 0475000411
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Convention de participation couvrant le risque Prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2026
JOUE - 235045-2026
235045-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
OJ S 67/2026 07/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Ardèche Rhône Coiron
Adresse électronique: commande.publique@ardecherhonecoiron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
Identifiant de la procédure: 9f059e6f-dad1-4be3-9f19-d4df10f862a1
Identifiant interne: M2026-12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CRUAS
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CRUAS
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CDC Ardèche Rhône Coiron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDC Ardèche Rhône Coiron
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Ardèche Rhône Coiron
Numéro d’enregistrement: 20007140500100
Adresse postale: 10 avenue de la résistance
Ville: Cruas
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@ardecherhonecoiron.fr
Téléphone: 0475000411
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: facc2bd2-6fa3-4efe-a1c9-d13bdb87d163  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:48:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235045-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026