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A proximité de Crouy-sur-Cosson 41220 Loir Et Cher
Acheteur : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Place de la Mairie
41220 SAINT LAURENT NOUAN
Tel : +33 254814560
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 22/04/2025  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
lot 1
Lot 2
lot 2
Lot 3
lot 3
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.
Services de transport routier public.
Services de transport routier.

Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 163907-2025
163907-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Adresse électronique: mairie@stlaurentnouan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes
Description: Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes pour le compte de la Ville de Saint-Laurent-Nouan
Identifiant de la procédure: 0fe86031-1206-4be8-903e-d76336092184
Identifiant interne: AOtransports
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT LAURENT NOUAN
Code postal: 41220
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2025 soit le lundi 1er septembre 2025.Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans). Le lot 1 est un marché ordinaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique.Cf RC + CCAP + CCTP
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1
Description: Marché régulier de transport scolaire ayant pour objet le ramassage scolaire des enfants le matin (lundi mardi jeudi vendredi) et le soir (lundi mardi jeudi vendredi), en période scolaire uniquement.
Identifiant interne: transports lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT LAURENT NOUAN
Code postal: 41220
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au CCTP. Valeur estimée pour 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 710 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: garanties professionnelles et financières
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2
Description: Marché de transport intramuros pour les enfants des écoles et du collège, et pour des personnes d’autres structures, afin d’assurer en semaine les activités physiques et culturelles dans les installations situées à Saint-Laurent-Nouan (médiathèque, gymnases, centre aquatique…).
Identifiant interne: transports lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT LAURENT NOUAN
Code postal: 41220
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au CCTP. Valeur estimée pour 1 an. Ce lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant mini annuel 1000 € HT et Montant maxi annuel 10 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: garanties professionnelles et financières
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3
Description: Marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la commune (sorties ordinaires, exceptionnelles ou diverses pour le compte des écoles ou à la demande de la Mairie ou des différentes structures de la ville).
Identifiant interne: transports lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT LAURENT NOUAN
Code postal: 41220
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au CCTP. Valeur estimée pour 1 an. Ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant mini annuel 5000 € HT et montant maxi annuel 25 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: garanties professionnelles et financières
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Numéro d’enregistrement: 21410220400010
Département: 41
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: SAINT LAURENT NOUAN
Code postal: 41220
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@stlaurentnouan.fr
Téléphone: +33 254814560
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.grandchambord.fr/commune/saint-laurent-nouan/accueil
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f384e89-bf08-4384-b5e9-3375e27b8820  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 10:45:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163907-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
Répondre Accès au DCE