1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINÉS AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE, CLUB ADOS ET PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CROSNE ET AU PORTAGE À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES BÉNÉFICIAIRES DU CCAS
Description: Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire des sites est organisée afin que les candidats puissent apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux Pour ce faire, il y aura deux visites collective organisées le mercredi 2 septembre ainsi que le mercredi 9 septembre à 14h30 - Rendez-vous en Mairie à l'adresse suivante : Mairie de Crosne -35 avenue Jean Jaurès 91560 Crosne Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous par courriel auprès du service de la commande publique à l'adresse suivante : marchespublics@crosne.fr Une attestation sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation devra être jointe à l'offre du candidat
Identifiant de la procédure: 8afaef43-909d-4671-b9dd-8c4d81fad159
Identifiant interne: 2026-06-PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Conformément à cet article, « quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée ». Les modalités de passation et d'attribution tiennent compte des spécificités propres à ces services conformément à l'article R.2123-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et Club Ados
Description: La description des prestations demandées est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Crosne
Ville: Crosne
Code postal: 91560
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sans que le titulaire puisse s'y opposer
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 855 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Crosne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation et la livraison à domicile de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées
Description: La description des prestations demandées est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Crosne
Ville: Crosne
Code postal: 91560
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sans que le titulaire puisse s'y opposer
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Crosne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux structures de la petite enfance
Description: La description des prestations demandées est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Crosne
Ville: Crosne
Code postal: 91560
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sans que le titulaire puisse s'y opposer
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Crosne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70BB9FB0-E0FD-CBF0-FAEA1441A7D69C0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 72754
Adresse postale: 35 avenue Jean Jaurès
Ville: Crosne
Code postal: 91560
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Damiati Michael
Téléphone: 0169496447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 70BB9FCF-B718-672F-D4B54E835386424F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b3a89a43-aec6-46f3-a523-612d5fda0198 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 17:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585493-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
