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A proximité de Vougy 74130 Haute Savoie
Acheteur : cté de Cnes de Faucigny-Glières
74130 BONNEVILLE
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
5 Lots
Lot 1
fournitures de bureau
Lot 2
consommables informatiques
Lot 3
matériel pédagogique
Lot 4
mobilier de bureau
Lot 5
papier
Secteurs d'activité
Papier d'impression.
Matériel pédagogique.
Mobilier de bureau.
Fournitures informatiques.
Fournitures de bureau.

accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343128-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro national d'identification: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: d.passieux@ccfg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccfg.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives

Numéro de référence: 2023-fourad
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités duprésent groupement de commande.Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, les communes debonneville et de Contamine sur Arve, la Communauté de Communes Faucigny Glières (Ccfg) et le Syndicat MixteD'Aménagement de l'arve et ses Affluents (Sm3a) ont souhaité constitué un groupement de commandes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

en fonction des entités présentes dans le groupement de commande 74130 - bonneville

II.2.4)Description des prestations:

achat de fourniture de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables informatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237300 Fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

en fonction des entités présentes dans le groupement de commande 74130 - bonneville

II.2.4)Description des prestations:

achat de consommables informatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel pédagogique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

en fonction des entités présentes dans le groupement de commande 74130 - bonneville

II.2.4)Description des prestations:

achat de matériel pédagogique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier de bureau

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

en fonction des entités présentes dans le groupement de commande 74130 - bonneville

II.2.4)Description des prestations:

achat de mobilier de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

en fonction des entités présentes dans le groupement de commande 74130 - bonneville

II.2.4)Description des prestations:

achat de papier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:

bonneville

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Le montant du marché, pour toute sa durée (soit 4 ans reconductions incluses), est compris entre :Pour l'ensemble des lots et tous les membres du groupement :-Un minimum de 77 600 euro(s) HT et un maximum de 329 400 euro(s) HtPour le lot no1 : Fourniture de bureau-pour l'ensemble des membres du groupement par an :-Un minimum de 5 500 euro(s) HT et un maximum de 21 600 euro(s) Ht-Répartition par membre du groupement par an:o Mairie de Bonneville : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 euro(s) HtO CCFG : minimum de 2 500 euro(s) HT et un maximum de 7 000 euro(s) HtO Mairie de Contamine : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 2 600 euro(s) HtO Sm3a : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 euro(s) HtPourle lot no2 : Consommables informatiques-pour l'ensemble des membres du groupement par an :-un minimum de 3 800 euro(s) HT et un maximum de 10 500 euro(s) Ht-Répartition par membre du groupement par an :o Mairie de Bonneville : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 3 000 euro(s) HtO CCFG : minimum de 2 500 euro(s) HT et un maximum de 6 000 euro(s) HtO Mairie de Contamine : minimum de 300 euro(s) HT et un maximum de 1 500 euro(s) HtPour le lot no3 : Matériel pédagogique-répartition par membre du groupement par an :o CCFG : minimum de 1 500 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HtPour le lot no4 : Mobilier de bureau-pour l'ensemble des membres du groupement par an :-un minimum de 1 300 euro(s) HT et un maximum de 37 000 euro(s) HT (attention le montant maximum pour les trois années de reconduction est de 14 000 euro(s) par an)-répartition par membre du groupement par an :o Mairie de Bonneville : minimum de 500 euro(s) HT etun maximum de 30 000 euro(s) HT (attention la première année la Ville de Bonneville a un montant maximum de 30 000 euro(s) HT ramené à 7 000 euro(s) pour les trois autres années)o CCFG : minimum de 800 euro(s) HT et un maximum de 7 000 euro(s) HtPour le lot no 5 : Papier-Pour l'ensemble des membres du groupement par an :-minimum de 7 300 euro(s) HT et un maximum de 18 500 euro(s) Ht-Répartition par membre du groupement par an :o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 6 000 euro(s) HtO CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 6 000 euro(s) HtO Mairie de Contamine : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 3 500 euro(s) HtO Sm3a : minimum de 300 euro(s) HT et un maximum de 3 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr
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