1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'installation, supervision, exploitation et maintenance pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)
Description: La consultation porte sur : - Les travaux de génie civil nécessaire à l'installation des bornes ; - L'installation des bornes après mise à disposition des infrastructures nécessaires au raccordement en énergie ; - La supervision du service (gestion technique et fonctionnelle, condition d'accès à la supervision, transmission des données) ; - L'exploitation du service (gestion des comptes utilisateur, site internet et application Smartphone, relation avec l'usager) ; - Maintenance des bornes
Identifiant de la procédure: cbf18b41-219e-48bc-a082-34d2a7e1a667
Identifiant interne: 24032IRV00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La "valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum tous lots confondus et toutes périodes de reconduction confondues. Le "montant Ht" de chaque lot correspond au montant maximum du lot, toutes périodes de reconduction confondues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Génie Civil
Description: Ce lot intègre l'ensemble des travaux de génie civil nécessaire à l'installation des bornes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois à compter de la notification du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du chantier avec son environnement
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales de l'offre proposée
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Le Grésivaudan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose - Maintenance et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)
Description: Ce lot intègre : - L'installation des bornes après mise à disposition des infrastructures nécessaires au raccordement en énergie, - La supervision du service (gestion technique et fonctionnelle, condition d'accès à la supervision, transmission des données), - L'exploitation du service (gestion des comptes utilisateur, site internet et application Smartphone, relation avec l'usager) - Maintenance des bornes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois à compter de la notification du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales de l'offre proposée
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Le Grésivaudan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement STPG/BIAELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement STPG/BIAELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24032irv01
Titre: Travaux de Génie Civil
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E TOTEM
Offre:
Identifiant de l’offre: E TOTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24032irv02
Titre: Fourniture et pose - Maintenance et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05DED147-D4DB-F993-C306A2F286D93ECB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d’enregistrement: 1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Ville: Crolles
Code postal: 38926
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0476080457
Télécopieur: 0476088561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Le Grésivaudan
Numéro d’enregistrement: 1742457
Ville: Crolles
Code postal: 38926
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476080457
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 05DED197-CA36-4F3F-90CB94EA79580142
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 05DED1BF-97DE-7677-B8BF5ADA4E74D2AC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement STPG/BIAELEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1497961-1-1-1
Adresse postale: Les Evequaux
Ville: Biviers
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 076522579
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: E TOTEM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1497961-1-2-1
Adresse postale: 68 Rue De La Tour
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428044205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 503ff4a9-6a65-443f-b984-b66d9b327ea7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:19:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599485-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
