1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DU NORD agissant au nom et pour le compte de la ville d'Aniche
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d’œuvre pour la requalification paysagère et sécuritaire de la Route Départementale 943 et ses abords sur la commune d’ANICHE.
Description: Le marché aura pour but de mener à bien une mission complète de maitrise d’œuvre relative à la requalification paysagère et sécuritaire de la RD 943 et de ses abords sur la commune d’Aniche
Identifiant de la procédure: 4710bb6f-b650-4ddc-aefa-b63c85a032ff
Identifiant interne: Aniche_Mandat_RD943_Moe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'étude concerne la portion de la route départementale 943 qui traverse le territoire d'Aniche
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de maîtrise d’œuvre pour la requalification paysagère et sécuritaire de la Route Départementale 943 et ses abords sur la commune d’ANICHE.
Description: Le marché aura pour but de mener à bien une mission complète de maitrise d’œuvre relative à la requalification paysagère et sécuritaire de la RD 943 et de ses abords sur la commune d’Aniche
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Esquisse avec scénarios, concertations et coordination avec les concessionnaires (EDF, CD59…) pour notamment l’enfouissement des réseaux et AVP global - Tranche optionnelle 1 : Tronçon 1 : PRO/DCE - Tranche optionnelle 2 : Tronçon 1 : ACT / VISA / DET / AOR - Tranche optionnelle 3 : Tronçon 2 : PRO/DCE - Tranche optionnelle 4 : Tronçon 2 : ACT / VISA / DET / AOR - Tranche optionnelle 5 : Tronçon 3 : PRO/DCE - Tranche optionnelle 6 : Tronçon 3 : ACT / VISA / DET / AOR - Tranche optionnelle 7 : Tronçon 4 : PRO/DCE - Tranche optionnelle 8 : Tronçon 4 : ACT / VISA / DET / AOR - Tranche optionnelle 9 : Tronçon 5 : PRO/DCE - Tranche optionnelle 10 : Tronçon 5 : ACT / VISA / DET / AOR - Tranche optionnelle 11 : Tronçon 6 : PRO/DCE - Tranche optionnelle 12 : Tronçon 6 : ACT / VISA / DET / AOR - Tranche optionnelle 13 : Réalisation du Permis d’Aménager et son modificatif éventuel - Tranche optionnelle 14 : Dossier Loi sur L’Eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'étude concerne la portion de la route départementale 943 qui traverse le territoire d'Aniche
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL DU NORD agissant au nom et pour le compte de la ville d'Aniche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL DU NORD agissant au nom et pour le compte de la ville d'Aniche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL DU NORD agissant au nom et pour le compte de la ville d'Aniche
Organisation qui traite les offres: SPL DU NORD agissant au nom et pour le compte de la ville d'Aniche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL DU NORD agissant au nom et pour le compte de la ville d'Aniche
Numéro d’enregistrement: 93363566600011
Adresse postale: ARTEPARC 2 rue des Ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59681
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mme Hélène BOUVEAU, Directrice Générale
Téléphone: +33 374091359
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 11687303-6dbc-48bc-83c7-84a2d86732a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241745-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
