59 travaux de rénovation de l'hôtel de ville à Croix

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
Correspondant : Mlle Laurence Villette, Gestionnaire de marchés publics, 187 rue jean jaures 59170 Croix tél. : 03-20-28-52-18 télécopieur : 03-20-28-52-30 courriel : marchespublics@ville-croix.fr adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://wwww.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de l'hôtel de Ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45260000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire
la visite du site est obligatoire avant la remise d'une offre.
en tout état de cause, le candidat devra proposer une offre de base en tous points conforme aux stipulations des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises. Cependant, les candidats pourront proposer des variantes lorsque celles-ci sont prévues au CCTP et sous réserve que celles-ci répondent aux exigences minimales prévues dans le Cctp.
Le lot n° 1 fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles comme suit :
- tranche conditionnelle 1 : réfection du perron façade avant
- tranche conditionnelle 2 : réfection du perron façade arrière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se dérouleront à l'hôtel de Ville, 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte et du solde. L'objet de cette retenue est de couvrir les dépenses pour les travaux qui ont fait l'objet de réserves à la réception, ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie peut être également remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les mêmes conditions que la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximuM. le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies et signées ;
Garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée grâce au contenu de la note méthodologique et sous pondérée de la manière suivante : moyens humains mis en oeuvre sur le chantier et qualification des ouvriers, du chef d'équipe et de toute autre personne intervenant sur le chantier diplômes et cv (10 %), méthodologie d'intervention, modalités d'exécution, organisation et gestion du chantier de la préparation à la réception (20 %), qualité des fournitures et matériaux utilisés (10 %) - soit pondération totale de ce critère : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-37.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :
- par téléchargement :
Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plate forme achatpublic.com.
- Par courrier
le dossier est à retirer à l'adresse suivante et la demande de dossier sera adressée par courriel (marchespublics@ville-croix.fr) ou par télécopie au numéro ci-dessous :
Mairie de croix / Services affaires juridiques, commande publique et assurances
187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59962 Croix
Téléphone : 03/20/28/52/18
télécopie : 03/20/28/52/30
le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier ou mail aux entreprises intéressées.
Il est possible de remettre un pli papier ou un pli électronique pour cette consultation selon les modalités précisées au règlement de la consultation
visite des sites obligatoires (Voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société AR-TEK.
53 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-73-52, courriel : contact@ar-tek.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Croix - Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Villette Laurence, 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-18, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : marchespublics@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
187 rue jean jaures, 59170 Croix, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hkl2oHFCJL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Façades.
Lot 2 - Couverture.
Lot 3 - Menuiseries extérieures.
Lot 4 - Oriel.
Lot 5 - Tapisseries de la salle des mariages.