1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CROIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: transport de personnes en autocar pour la Ville et le CCAS de Croix
Description: transport de personnes en autocar pour la Ville et le CCAS de Croix
Identifiant de la procédure: 4b22704d-8c07-47fe-8e9e-73c6601cdd1e
Identifiant interne: PPP1GD-95/4095/2024-03-S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause d'insertion est prévue au lot 02. Les informations sont à retrouver au CCAP. Le marché est passé en groupement de commandes Ville/CCAS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: transports intra-muros
Description: transports intra-muros
Identifiant interne: 2024-03-S_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Date de fin de durée: 02/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: transport extra-muros
Description: transport extra-muros
Identifiant interne: 2024-03-S_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Date de fin de durée: 02/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 425 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 071,68 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 616-1094
Titre: transports intra-muros
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 76 071,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 132 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 146 212,92 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 620-1097
Titre: transport extra-muros
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 146 212,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 399 820,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de CROIX
Numéro d’enregistrement: 21590163800019
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320285728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Numéro d’enregistrement: 32441823500010
Adresse postale: 14 RUE DE L"EUROPE
Ville: OOST-CAPPEL
Code postal: 59122
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Raymond VINCENT
Téléphone: +33 328658900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 018aa2ee-1d6c-45ad-8a33-401507cb6eae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 08:46:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528635-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
