A proximité de Croix 59170 Nord
Acheteur : Ville de CROIX
187, rue Jean Jaurès
59170 Croix
Tel : 0320285728
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
2 Lots
Lot 1
transports intra-muros
Lot 2
transport extra-muros
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.

transport de personnes en autocar pour la Ville et le CCAS de Croix

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 229024-2024
229024-2024 - Mise en concurrence
France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – transport de personnes en autocar pour la Ville et le CCAS de Croix
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CROIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: transport de personnes en autocar pour la Ville et le CCAS de Croix
Description: transport de personnes en autocar pour la Ville et le CCAS de Croix
Identifiant de la procédure: 84e8b64e-f541-44a3-af68-518988513e64
Identifiant interne: PPP1GD-95/4061/2024-03-S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès  
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès  
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès  
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause d'insertion est prévue au lot 02. Les informations sont à retrouver au CCAP. Le marché est passé en groupement de commandes Ville/CCAS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
FailliteFaillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
CorruptionCorruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
ConcordatConcordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelleParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
FraudeFraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
InsolvabilitéInsolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateurBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle graveCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité socialePaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activitésÉtat de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxesPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: transports intra-muros
Description: transports intra-muros
Identifiant interne: 2024-03-S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès  
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Date de fin de durée: 02/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l’autorisation de transport de personnes délivré par la DREAL
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: transport extra-muros
Description: transport extra-muros
Identifiant interne: 2024-03-S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès  
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Date de fin de durée: 02/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l’autorisation de transport de personnes délivré par la DREAL
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de CROIX
Numéro d’enregistrement: 21590163800019
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès  
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique: marchespublics@ville-croix.fr
Téléphone: +33 320285728
Adresse internet: https://www.ville-croix.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7e292ca-26a7-4d2b-8366-1a71602bc4b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:04:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229024-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024