1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CROIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: impression de divers supports de communication
Description: impression de divers supports de communication
Identifiant de la procédure: 25606ead-bae8-491c-bcf8-d20490757919
Identifiant interne: PPP1GD-101/5089/2024-14-S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de début du marché : 24/03/2025 Date de fin de durée du marché : 23/03/2029
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: [impression de divers supports de communication]
Description: [impression de divers supports de communication]
Identifiant interne: 2024-14-S_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de CROIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Date de fin de durée: 30/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin du marché, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’augmenter le montant maximum (de 10%) par voie d’avenant.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: impression d’affiches format 120 x 176 cm
Description: impression d’affiches format 120 x 176 cm
Identifiant interne: 2024-14-S_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de CROIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Date de fin de durée: 30/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin du marché, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’augmenter le montant maximum (de 10%) par voie d’avenant.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Imprimerie Jean Bernard
Offre:
Identifiant de l’offre: Imprimerie Jean Bernard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 060,52 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 667-1262
Titre: [impression de divers supports de communication]
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WESTGRAPHY
Offre:
Identifiant de l’offre: WESTGRAPHY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 606,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 675-1264
Titre: impression d’affiches format 120 x 176 cm
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de CROIX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de CROIX
Numéro d’enregistrement: 21590163800019
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320285728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Imprimerie Jean Bernard
Numéro d’enregistrement: 317 357 341 000 21
Adresse postale: rue d'Amsterdam
Ville: Bondues
Code postal: 59910
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Youen Deshayes
Téléphone: +33 619875933
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WESTGRAPHY
Numéro d’enregistrement: 390 659 449 00016
Adresse postale: PA de Villejames
Ville: GUERANDE
Code postal: 44350
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: GENNEVOIS Jacques
Téléphone: +33 240156080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: bca5a60a-ccb8-413f-a12a-dce0e3703de9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 11:28:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207047-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
