1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CROIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: construction du nouvel espace Jacques Brel
Description: construction du nouvel espace Jacques Brel
Identifiant de la procédure: 97482a40-0833-430a-95f0-1d24732475a7
Identifiant interne: PPP1GD-111/5071/2025-08-T
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site: la visite du site est vivement recommandée pour les lots suivants : - Lot 01 - installations de chantier - fondations - gros œuvre - charpente bois - Lot 15 - terrassement VRD - Lot 16 - aménagements paysagers Les modalités de visite sont détaillées au règlement de consultation. Clause d'insertion: Dans le cadre de la politique d'insertion de la mairie de Croix, le marché fait l'objet d'une clause d'insertion reprise au CCAP. Avances : Conformément au CCAP, l'option B du CCAG Maitrise d'œuvre est retenue. Une avance est accordée au titulaire à hauteur de 5% du montant initial du marché. Aucune avance n'est accordée dans le cadre des lots suivants: • Lot 3 Étanchéité • Lot 8 Revêtements durs et sols souples • Lot 10 Tribune télescopique • Lot 12 Ascenseur • Lot 15 Terrassement VRD Tableau des codes CPV: Lot 1 Installations de chantier - Fondations - Gros œuvre- Charpente bois 45000000-7 : Travaux de construction 45223220-4 : Travaux de gros œuvre 45422000-1 : Travaux de charpenterie 71325000-2 : Services de conception de fondations Lot 2 Façades briques - Enduit 45410000-4 : Travaux de plâtrerie Lot 3 Étanchéité 45261420-4 : Travaux d'étanchéification Lot 4 Menuiseries extérieures Alu-Occultations 45421000-4 : Travaux de menuiserie Lot 5 Serrurerie 45262410-8 : Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 44316500-3 : Serrurerie Lot 6 Cloisons-Faux Plafonds 45421146-9 : Mise en place de plafonds suspendus 45421152-4 : Installation de cloisons Lot 7 Menuiseries intérieures 45421000-4 : Travaux de menuiserie Lot 8 Revêtements durs et sols souples 45432100-5 : Travaux de pose de revêtements de sols Lot n° 9 Équipements scéniques 32342410 : Matériel de sonorisation Lot n° 10 Tribunes télescopique 39111200-5 : Sièges de Théâtre Lot 11 Peinture - signalétique 45442100-8 : Travaux de peinture Lot 12 Ascenseur 45313100-5 : Travaux d'installation d'ascenseurs Lot 13 Électricité CFO - CFA - SSI 45311200-2 : Travaux d'installations Lot 14 Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire 45000000-7 : Travaux de construction Lot 15 Terrassement VRD 45111291-4 : Travaux d'aménagement du terrain Lot 16 Aménagements Paysagers 45112710-5 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installations chantier - fondations - gros œuvre charpente bois
Description: Installations chantier - fondations - gros œuvre charpente bois
Identifiant interne: 2025-08-T_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45422000 Travaux de charpenterie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2025
Date de fin de durée: 11/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 01: o QUALIBAT 2212 - Béton armé et béton précontraint (technicité courante) o QUALIBAT 2342 - Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: façades briques-enduit
Description: façades briques-enduit
Identifiant interne: 2025-08-T_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2025
Date de fin de durée: 01/10/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 02: o QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) o QUALIBAT 2132 - Enduits aux liants hydrauliques
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: étanchéité
Description: étanchéité
Identifiant interne: 2025-08-T_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Date de fin de durée: 09/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 03: o QUALIBAT 3212 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) o QUALIBAT 3813 - Tous types de bardage (technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: menuiseries extérieures alu-occultations
Description: menuiseries extérieures alu-occultations
Identifiant interne: 2025-08-T_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Date de fin de durée: 06/08/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Poiur le lot 04: o QUALIBAT 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: serrurerie
Description: serrurerie
Identifiant interne: 2025-08-T_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2026
Date de fin de durée: 03/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 05: o QUALIBAT 2411 - Constructions et structures métalliques (Technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: cloisons-faux plafonds
Description: cloisons-faux plafonds
Identifiant interne: 2025-08-T_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2026
Date de fin de durée: 29/10/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 06: o QUALIBAT 4111 - Plâtrerie (technicité courante) o QUALIBAT 6611 - plafonds suspendus (technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: menuiseries intérieures
Description: menuiseries intérieures
Identifiant interne: 2025-08-T_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2026
Date de fin de durée: 22/10/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 07: o QUALIBAT 4311 - Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: revêtements durs et sols souples
Description: revêtements durs et sols souples
Identifiant interne: 2025-08-T_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2026
Date de fin de durée: 05/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 08: o QUALIBAT 6311 - Carrelages – revêtements – mosaïques (technicité courante) o QUALIBAT 6221 - Revêtement résilients PVC (technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: équipements scéniques
Description: équipements scéniques
Identifiant interne: 2025-08-T_9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: tribune téléscopique
Description: tribune téléscopique
Identifiant interne: 2025-08-T_10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 39111200 Sièges de théâtre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/11/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: peinture - signalétique
Description: peinture - signalétique
Identifiant interne: 2025-08-T_11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 11: o QUALIBAT 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: ascenseur
Description: ascenseur
Identifiant interne: 2025-08-T_12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/10/2026
Date de fin de durée: 17/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: électricité CFO-CFA-SSI
Description: électricité CFO-CFA-SSI
Identifiant interne: 2025-08-T_13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 13: o QUALIFELEC E2 o QUALIFELEC CF2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire
Description: chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire
Identifiant interne: 2025-08-T_14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 14: o QUALIBAT 5312 : chauffage (technicité confirmée) o QUALIBAT 5112 : Plomberie (technicité confirmée)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: terrassement VRD
Description: terrassement VRD
Identifiant interne: 2025-08-T_15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/09/2025
Date de fin de durée: 06/11/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualifications professionnelles listés ci-dessous: La preuve de la capacité de l’entreprise, outre le certificat de qualification professionnelle, pourra être apportée par l'entreprise par la transmission de trois certificats de capacité pour des travaux similaires. Ces certificats seront établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de cinq ans attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. Pour le lot 15: o QUALIBAT 1351 espaces verts o QUALIBAT 1341 aménagements chaussés et trottoirs
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: aménagements paysagers
Description: aménagements paysagers
Identifiant interne: 2025-08-T_16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue Jean Baptiste Delescluse
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre culturel JBrel 137 rue Jean Baptiste Delescluse 59170 Croix.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant, avant attribution.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de CROIX
Numéro d’enregistrement: 21590163800019
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Régis CAUCHE
Téléphone: +33 320285252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13040f5a-b1b8-4af6-a814-9f17d50d62a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 08:30:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140205-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
