1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CROIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles
Description: Le nombre de candidats retenus dans l’Accord cadre est de trois maximum pour chaque lot. Si deux candidats seulement déposent une offre, l’accord cadre sera réalisé avec ces deux candidats (si leur offre est retenue). Il en sera de même en cas d’offre unique.
Identifiant de la procédure: fbaa6b8e-b3a4-41a9-ba44-3f8dc1ac4955
Identifiant interne: PPP1GD-100/4107/2024-13-S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: programmation bâtiments et équipements publics
Description: programmation bâtiments et équipements publics
Identifiant interne: 2024-13-S_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 15/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d’une année , sauf décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront impérativement disposer des compétences suivantes: - Programmiste - Architecte - Urbanisme - Économie de la construction La preuve des compétences de l'entreprise peut être apportée par tout moyen : certificat de qualification professionnelle - CV - production d'au moins trois certificats de capacité pour des prestations similaires et datant de moins de 5 ans (comprenant la description sommaire des prestations exécutées ainsi que son montant).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Programmation urbaine
Description: Programmation urbaine
Identifiant interne: 2024-13-S_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-sites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 15/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d’une année , sauf décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront impérativement disposer des compétences suivantes: - Urbanisme - Architecte - Programmiste La preuve des compétences de l'entreprise peut être apportée par tout moyen : certificat de qualification professionnelle - CV - production d'au moins trois certificats de capacité pour des prestations similaires et datant de moins de 5 ans (comprenant la description sommaire des prestations exécutées ainsi que son montant).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CROIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CROIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de CROIX
Numéro d’enregistrement: 21590163800019
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320285728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0bb9fcd-9924-40af-8a4c-db5a8e8231d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 08:21:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574274-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
