1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LP JULES FERRY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI du lycée Ferry à Delle
Description: Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI du lycée Ferry à Delle
Identifiant de la procédure: 1411df33-3dcd-47c8-8a88-1f1906e94d81
Identifiant interne: BIOMASSE-FOURNITURE-CHALEUR-
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI du lycée Ferry à Delle
Description: Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI du lycée Ferry à Delle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BESANCON
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LP JULES FERRY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LP JULES FERRY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LP JULES FERRY
Organisation qui traite les offres: LP JULES FERRY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LP JULES FERRY
Numéro d’enregistrement: 19900019100015
Adresse postale: Rue de Verdun
Ville: DELLE
Code postal: 90100
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: ACAR Ozcan
Téléphone: +33 384584916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ef9bdd04-30e3-4ac9-a348-cf9fdc7135fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:25:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423477-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
