1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence les Ogiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration et extension d'un EHPAD
Description: Le marché de conception-réalisation porte sur la restructuration et l'extension de l'EHPAD "Résidence Les Ogiers"
Identifiant de la procédure: da4748fe-12f6-4d7c-bcda-6157bbfbcf4f
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation : Phase 1 : sélection des candidatures ; Phase 2 : remise des offres ; Phase 3 : négociation possible sur la base des offres remises
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 175-177 rue des ogiers EHPAD Résidence Les Ogiers
Ville: Croix
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faillite:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
État de cessation d’activités:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Participation à une organisation criminelle:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restructuration et extension d'un EHPAD
Description: Le présent marché a pour objet la restructuration et l'extension de l'EHPAD "Résidence Les Ogiers"
Identifiant interne: 9c63736e-e39e-436f-8d89-8156ede41f5d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition de l'équipe, des compétences et moyens du candidat ou de tous les membres du groupement à travers les qualifications obtenues
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economie globale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et fonctionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions de sécurité à respecter sont définies dans le CCTP.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Profil d'acheteur : KLEKOON.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD Résidence les Ogiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence les Ogiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD Résidence les Ogiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD Résidence les Ogiers
Organisation qui traite les offres: EHPAD Résidence les Ogiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Résidence les Ogiers
Numéro d’enregistrement: 26590721200012
Département: Nord (59)
Adresse postale: 175-177 175-177 rue des Ogiers - 59170 CROIX des ogiers
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: FRENAY Violette, Directrice
Téléphone: 0328334110
Télécopieur: 0328334111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da4748fe-12f6-4d7c-bcda-6157bbfbcf4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 13:55:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456724-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
