Centrale des marchés
PRESTATIONS DE TRANSPORTS EN AUTOCAR PRESTATIONS DE TRANSPORTS EN AUTOCAR ville : Croix contact : Service commande publique correspondant : Mme Valy. Alexandra mel : marchespublics@ville-croix.fr adresse : 187 RUE JEAN JAUR...
Commune de Croix 59170Croix marchespublics@ville-croix.fr
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PRESTATIONS DE TRANSPORTS EN AUTOCAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668549

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
321839-2015
BOAMP (09/09/15)
15-137573
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-137573 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Croix, 187 rue jean jaures, Contact : service commande publique, à l'attention de Mme Valy. Alexandra, F-59170 Croix. Tél. (+33) 3 20 28 57 28. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-croix.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Commune de Croix, 187 rue Jean Jaurès, Contact : service Commande publique, à l'attention de Mme Alexandra Valy, F-59170 Croix. Tél. (+33) 3 20 28 57 28. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Commune de Croix, 187, rue Jean Jaurès, Contact : service Commande publique, à l'attention de Mme Alexandra Valy, F-59170 Croix. Tél. (+33) 3 20 28 57 28. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kTGvkah8Os.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations de transports en autocar.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : croix, 59170 Croix.
 
 
Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de transports en autocar.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60130000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics
le marché prendra effet le 1er janvier 2016 et s'achèvera le 31 décembre 2016.
cependant, il est prévu que le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année, sauf décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, deux mois avant la date anniversaire du marché.
soit une durée totale maximale de 4 ans.
lot no 1 - transports intra-muros et extra-muros
Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel: 70 000 euro(s) (H.T.)
Lot no 2 - accueils de Loisirs sans hébergement (Alsh), car à disposition, Excursions, Transport d'enfants et adolescents
montant minimum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.)
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transports intra-muros et extra-muros
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
25 000 euro(s) (H.T.) /70 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Accueils de Loisirs sans hébergement (ALSH), car à disposition, Excursions, Transport d'enfants et adolescents
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
20 000 euro(s) (H.T.) / 50 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de caution ni de garantie exigées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.
avance forfaitaire : il sera fait application de l'article 87 du Code des marchés publics.
paiement : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
en cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
Ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement ;
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),
ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-25.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.septembre 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier est à retirer à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com ou
mairie de CROIX - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 CROIX.
Téléphone : 03/20/28/57/28
les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail : marchespublics@ville-croix.fr, par courrier ou par téléphone : 03/20/28/52/18. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être consulté sur le site Internet : www.ville-croix.fr.
Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.
pour la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
renseignements complémentaires :
Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :
Alexandra Valy -Service Commande Publique
Tel : 03.20.28.57.28
ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.
les critères d'attribution sont les suivants :
1 - prix (50 %) ;
2 - valeur technique de l'offre (40 %), appréciée par rapport aux sous critères suivants :
- confort des cars notamment apprécié au regard de l'âge des véhicules (10%) ;
- importance de la capacité de cars en nombre de places : 59 places minimum, voire plus (10%) ;
- importance de la flotte de véhicules disponibles pour faire face à une demande supplémentaire éventuelle (10%) ;
- réactivité (10 %).
3 - performances en matière de protection de l'environnement (10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Croix, 187 rue jean jaures, Contact : service commande publique, à l'attention de Mme Valy. Alexandra, F-59170 Croix. Tél. (+33) 3 20 28 57 28. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-croix.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Commune de Croix, 187 rue Jean Jaurès, Contact : service Commande publique, à l'attention de Mme Alexandra Valy, F-59170 Croix. Tél. (+33) 3 20 28 57 28. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Commune de Croix, 187, rue Jean Jaurès, Contact : service Commande publique, à l'attention de Mme Alexandra Valy, F-59170 Croix. Tél. (+33) 3 20 28 57 28. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kTGvkah8Os.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations de transports en autocar.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : croix, 59170 Croix.
 
 
Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de transports en autocar.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60130000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics
le marché prendra effet le 1er janvier 2016 et s'achèvera le 31 décembre 2016.
cependant, il est prévu que le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année, sauf décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, deux mois avant la date anniversaire du marché.
soit une durée totale maximale de 4 ans.
lot no 1 - transports intra-muros et extra-muros
Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel: 70 000 euro(s) (H.T.)
Lot no 2 - accueils de Loisirs sans hébergement (Alsh), car à disposition, Excursions, Transport d'enfants et adolescents
montant minimum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.)
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transports intra-muros et extra-muros
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
25 000 euro(s) (H.T.) /70 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Accueils de Loisirs sans hébergement (ALSH), car à disposition, Excursions, Transport d'enfants et adolescents
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
20 000 euro(s) (H.T.) / 50 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de caution ni de garantie exigées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.
avance forfaitaire : il sera fait application de l'article 87 du Code des marchés publics.
paiement : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
en cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
Ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement ;
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),
ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-25.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.septembre 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier est à retirer à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com ou
mairie de CROIX - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 CROIX.
Téléphone : 03/20/28/57/28
les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail : marchespublics@ville-croix.fr, par courrier ou par téléphone : 03/20/28/52/18. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être consulté sur le site Internet : www.ville-croix.fr.
Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.
pour la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
renseignements complémentaires :
Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :
Alexandra Valy -Service Commande Publique
Tel : 03.20.28.57.28
ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.
les critères d'attribution sont les suivants :
1 - prix (50 %) ;
2 - valeur technique de l'offre (40 %), appréciée par rapport aux sous critères suivants :
- confort des cars notamment apprécié au regard de l'âge des véhicules (10%) ;
- importance de la capacité de cars en nombre de places : 59 places minimum, voire plus (10%) ;
- importance de la flotte de véhicules disponibles pour faire face à une demande supplémentaire éventuelle (10%) ;
- réactivité (10 %).
3 - performances en matière de protection de l'environnement (10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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