Centrale des marchés
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Etude de l'environnement - patrimoine arboré - réactualisation des préconisations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997375

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (28/02/14)
14-34422
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-34422
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
 Correspondant : Mme Laurence Villette, Gestionnaire de marchés publics, 187 rue jean jaures 59170 Croixtél. : 03-20-28-52-18télécopieur : 03-20-28-52-30courriel : marchespublics@ville-croix.fr adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Objet du marché : etude de l'environnement - patrimoine arboré - réactualisation des préconisations.
Lieu d'exécution : divers sites de la ville, 59170 Croix.

Caractéristiques principales : 
marché de services passé à bons de commande
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et s'achèvera le 31 décembre 2014. Cependant, il est prévu que le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois pour une période d'un an, aux 1er janvier 2015, 2016 et 2017, sauf décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur deux mois avant la date de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 4 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.
le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics dispose en vertu de son article 8, " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : concernant les formulaires Dc1 et Dc2, les candidats sont libres de fournir les imprimés visés ci-dessus, dûment complétés, ou tout autre document de leur composition contenant des informations similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre sous-pondérée de la manière suivante : modalités, méthodologie et conditions d'intervention 45 %, délai d'intervention 15 %, soit pondération totale de ce critère : : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-05.

Renseignements complémentaires : la remise d'offres dématérialisées n'est pas autorisée pour ce marché.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
il n'y aura pas de négociation.
retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Adresser une demande à marchespublics@ville-croix.fr
mairie de croix / Service commande publique
187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59962 Croix
Téléphone : 03/20/28/52/18
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélee, 59800 Lille, tél : 03.20.63.13.00, télécopieur : 03.20.63.13.47, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toutes précisions concernant les délais de recours peuvent être obtenues auprès du service des affaires juridiques de la commune de Croix - 187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59962 Croix Cedex - 03.20.28.52.44 - marchespublics@ville-croix.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Croix - Service des Espaces Verts.
 Correspondant : M. Grégory Boucau, tél. : 03-28-33-54-94,  adresse internet : http://www.ville-croix.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Croix.
 Correspondant : Mme Villette Laurence,  187 rue Jean Jaurès,  59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-18, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : marchespublics@ville-croix.fr,  adresse internet : http://www.ville-croix.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 187 rue jean jaures,  59170 Croix, courriel : marchespublics@ville-croix.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_locfYMCCxJ.
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