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59 prestations d'assainissement de réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, de bacs à graisse et de fosses septiques à Croix 59 prestations d'assainissement de réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, de bacs à graisse et de fosses septiques à Croix prestations d'assainissement de réseaux d'eaux usées, eaux v...
Commune de Croix 59170Croix marchespublics@ville-croix.fr 0320285230
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59 prestations d'assainissement de réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, de bacs à graisse et de fosses septiques à Croix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850674

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181343
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
Correspondant : Mme Alexandra Valy, Responsable du service Commande publique, 187 rue jean jaures 59170 Croix tél. : 03-20-28-52-18 télécopieur : 03-20-28-52-30 courriel : marchespublics@ville-croix.fr adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://wwww.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assainissement de réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, de bacs à graisse et de fosses septiques.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90450000.

Lieu d'exécution : ville de Croix, 59170 Croix.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes passé pour une année, reconductible tacitement trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : 10 000 €o(s) Ht
Montant maximum : 35 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.
Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant :
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics dispose en vertu de son article 8, " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies et signées ;
Garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 dûment complété et signé) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ;
Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),
ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-48.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :
- par téléchargement :
Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plate forme achatpublic.com.
- Par courrier
le dossier est à retirer à l'adresse suivante et la demande de dossier sera adressée par courriel (marchespublics@ville-croix.fr) ou par télécopie au numéro ci-dessous :
Mairie de croix / Services commande publique
187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59962 Croix
Téléphone : 03/20/28/52/18
télécopie : 03/20/28/52/30
le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier aux entreprises intéressées.
Il est possible de répondre de manière électronique pour ce marché sur la plateforme achatpublic.com.
Les candidats devront présenter leur offre sous pli cacheté à l'adresse de l'hotel de Ville mentionnée au présent avis
ou, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Visite de sites obligatoire. Modalités précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Croix - Service Commande publique.
Correspondant : Mme Alexandra Valy, tél. : 03-20-28-52-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Croix - Service commande publique.
Correspondant : Mme Valy. Alexandra, 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-18, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : marchespublics@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Croix.
187 rue jean jaures, 59170 Croix, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vbxyj7bB2I.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

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