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59 Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de Croix en produits pétroliers sur stations privées et approvisionnement de gaz oil aux serres municipales au profit de la Commune à Croix 59 Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de Croix en produits pétroliers sur stations privées et approvisionnement de gaz oil aux serres municipales au profit de la Commune à Croix app...
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59 Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de Croix en produits pétroliers sur stations privées et approvisionnement de gaz oil aux serres municipales au profit de la Commune à Croix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222213

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180714
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
Correspondant : M. Madrènes G., Gestionnaire marchés publics, 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : guillaumemadrenes@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de Croix en produits pétroliers sur stations privées et approvisionnement de gaz oil aux serres municipales.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09132000.

Lieu de livraison : croix, 59170 Croix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013 soit jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera reconductible une fois pour une période d'un an.
Il y aura une phase de négociation avec toutes les entreprises ayant présenté une offre recevable. Cette négociation se fera par écrit (envoi d'une télécopie ou d'un courriel)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé avec des prestations supplémentaires éventuelles portant sur les fonctionnalités des cartes.
Les candidats indiqueront en prestations supplémentaires éventuelles si les cartes peuvent prendre en compte les péages d'autoroutes, les vidanges, les lavages.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres et emprunts de la collectivité.
Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les pièces de la candidature seront analysées au regard des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.
Seules seront analysées les offres pour lesquelles la candidature aura été déclarée recevable.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 dûment complété et signé) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ;
Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),
ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception. ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ;
- : lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 dûment complété et signé) ou autres documents contenant des informations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (remise consentie) : 80 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-36.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont :
Pour le lot n°1 :
1 - prix (remise consentie) (80 %),
2 - valeur technique de l'offre, (20 %), sous pondérée comme suit
- caractéristiques des carburants proposés (10 %) ;
- fonctionnalités du dispositif mis en oeuvre en matière d'identification du véhicule et du conducteur (10 %) ;
Pour le lot n°2 :
1 - prix (remise consentie) (80 %),
2 - valeur technique de l'offre, (20 %) c'est-à-dire :
- caractéristiques des carburants proposés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Croix - Service techniques.
Correspondant : Mlle Renaud Séverine mairie de croix - service techniques - 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Croix.
Correspondant : M. Madrènes G 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : guillaumemadrenes@ville-croix.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pY687yaPgL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de Croix en produits pétroliers sur stations privées.
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) / Montant maximum annuel : 75 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 approvisionnement en gaz oil aux serres municipales.
Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) (H.T.) / Montant maximum annuel : 12 000 euro(s) (H.T.)

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