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90 mise en place d'un nouveau système d'assainissement à Croix 90 mise en place d'un nouveau système d'assainissement à Croix mise en place d'un nouveau système d'assainissement sur la commune de croix (réseaux et station d'épuration). code_postal : 90100 l...
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90 mise en place d'un nouveau système d'assainissement à Croix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665062

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66846

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire.
Correspondant : Christian rayot, président, 6 rue de l'arc - B.P. 7 90600 Grandvillars tél. : 03-84-23-50-81 télécopieur : 03-84-27-87-96 courriel : myriam.riche@cc-sud-territoire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : mise en place d'un nouveau système d'assainissement sur la commune de croix (réseaux et station d'épuration).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232421.

Lieu d'exécution : croix, 90100 Croix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : cf. Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- couts des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M02 - Ass - CCST - 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes sud territoire
service assainissement.
6 rue de l'arc
B.P. 7, 90600 Grandvillars, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Irh ingénieur conseil
agence alsace.
Correspondant : Rudy gonzalez, 140 rue du logelbach - porte n°4, 68000 Colmar, tél. : 03-89-80-23-45, télécopieur : 03-89-80-23-46, courriel : rudy.gonzalez@irh.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes sud territoire
service assainissement.
Correspondant : Mme myriam riche, 6 rue de l'arc
B.P. 7, 90600 Grandvillars, tél. : 03-84-23-50-81, courriel : myriam.riche@cc-sud-territoire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue cordier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise en place d'un réseau de collecte de type séparatif.
- la création d'un réseau de collecte de type séparatif couvrant l'ensemble de la commune, soit 1300 ml de réseau
- la création d'un réseau de transfert pour l'alimentation du futur système de traitement
- la création de nouvelles boites de branchement individuelles d'eaux usées (50 à 60 unités).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 mise en place d'une unité de traitement.
- la création de l'accès à l'installation depuis le domaine public, avec mise en place des branchements nécessaires pour l'alimentation de la station en AEP et en électricité.
- la construction d'une unité de traitement de type lits plantés de roseaux d'une capacité
de 200 habitants soit 180 Eh54.

C.P.V. - Objet principal : 45232421.

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