Centrale des marchés
AMO pour la rénovation intérieure de l'Hôtel de Ville Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation intérieure de l'Hôtel de Ville. tel : (+33) 3-20-28-57-28 mel : marchespublics@ville-croix.fr adresse : Hôtel de Ville187 rue Jea...
COMMUNE DE CROIX 59170Croix marchespublics@ville-croix.fr
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AMO pour la rénovation intérieure de l'Hôtel de Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4305415

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/19)
19-18220
SOURCEWEB (05/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-18220
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CROIX.
 Correspondant :  Service commande publique, hôtel de Ville
187 rue Jean Jaurès 59170 Croixtél. : (+33) 3-20-28-57-28courriel : marchespublics@ville-croix.fr adresse internet : http://www.ville-croix.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation intérieure de l'hôtel de Ville.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie, 59170 Croix.

Caractéristiques principales : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la rénovation intérieure de l'hôtel de Ville.Lot unique.
prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché débutera à compter de sa notification. Il se terminera à l'issue de la phase PRO du marché de maîtrise d'œuvre conformément au Cctp.
Les délais d'intervention sont précisés au C.C.T.P. Et par le candidat dans son offre.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - méthodologie : 35 %;
     - moyens humains : 25 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-06.

Renseignements complémentaires : l'acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l'offre pourront être négociés (le prix, les délais et la valeur technique).
visites autorisées selon les modalités du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des documents gratuit sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement par voie dématérialisée conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
 187 rue Jean Jaurès,  59170 Croix, tél. : (+33) 3-20-28-52-18, courriel : marchespublics@ville-croix.fr,  adresse internet : http://www.ville-croix.fr.
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