Centrale des marchés
Extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur la commune de croisy sur andelle, domaine public et privé. Extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur la commune de Croisy sur Andelle, domaine public et privé. tel : 02-32-89-04-11 cp : 76220 url : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/ge...
SAEPA du Bray Sud 76220Neuf-Marché secretariat@saepabraysud.fr
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Extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur la commune de croisy sur andelle, domaine public et privé.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833244

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/19)
19-130500
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-130500
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEPA du Bray Sud.
 Correspondant : M. le président, 3, Rue du Moulin 76220 Neuf Marché, tél. : 02-32-89-04-11, courriel : secretariat@saepabraysud.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qdUJF-2zo.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saepabraysud.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, Assainissement.

Objet du marché : extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur la commune de Croisy sur Andelle, domaine public et privé.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 39350000.
Lieu d'exécution : route de la Capelle, 76780 Croisy-sur-Andelle.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur la commune de Croisy sur Andelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Pose d'un réseau d'assainissement en domaine public environ 210 m gravitaire en fonte et 240 m en refoulement en PEHD. - Pose de réseau d'assainissement en domaine privé pour le raccordement des particuliers de 75 m gravitaire en PVC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification requise:
- 5153 : Profondeur de tranchée <3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < 5,50m hors nappe phréatique.
- 5193 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées, établis en canalisation de DN <100mm.
- 5422 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement. Eaux usées, station d'un débit <250m3/H;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuel sont disponible à l'adresse URL suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qdUJF-2zo.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres s'effectuent par voie électronique à l'adresse URL suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qdUJF-2zo.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SOGETI INGENIERIE INFRA.
 Correspondant : M. Bouchet ou m. Bureau,  387, Rue des Champs B.P. 509,  76235 Bois Guillaume Cedex, , tél. : 02-35-59-49-39, , télécopieur : 02-35-59-84-94, , courriel : accueil@sogeti-ingenierie.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qdUJF-2zo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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