Centrale des marchés
78 fabrication et livraison régulière de l'ensemble des repas et prestations alimentaires préparés à l'avance pour le groupement de commandes de la ville de Croissy-sur-Seine et du CCAS 78 fabrication et livraison régulière de l'ensemble des repas et prestations alimentaires préparés à l'avance pour le groupement de commandes de la ville de Croissy-sur-Seine et du CCAS ville : ...
Commune de Croissy sur Seine 78290Croissy-sur-Seine 0130093153
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78 fabrication et livraison régulière de l'ensemble des repas et prestations alimentaires préparés à l'avance pour le groupement de commandes de la ville de Croissy-sur-Seine et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75049

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66547

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Croissy sur Seine, 8 avenue de Verdun, contact : direction Générale des Services, à l'attention de Mme Anne-Sophie ho massat, F-78290 Croissy-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 30 09 31 45. E-mail : annesophie.homassat@croissy.com. Fax : (+33) 1 30 09 31 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de ville, 8, avenue de Verdun, contact : direction Générale des Services (renseignements administratifs et techniques), à l'attention de Mme Anne-Sophie ho massat, F-78290 Croissy-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 30 09 31 45. E-mail : annesophie.homassat@croissy.com. Fax : (+33) 1 30 09 31 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 8 avenue de Verdun, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Martine JANIN, F-78290 Croissy-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 30 09 31 29. E-mail : marchespublics@croissy.com. Fax : (+33) 1 30 09 31 53. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Gj9bE_oMdK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville, 8, avenue de Verdun, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Martine JANIN, F-78290 Croissy-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 30 09 31 29. E-mail : marchespublics@croissy.com. Fax : (+33) 1 30 09 31 53

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché 2012 - 03.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Croissy-Sur-Seine, 78290 Croissy-sur-Seine.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes de la ville de croissy-sur-seine et du centre communal d'action sociale de croissy-sur-seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fabrication et livraison régulière de l'ensemble des repas et prestations alimentaires préparés à l'avance selon le concept de la "liaison froide" destinées aux convives suivants : - les enfants des crèches municipales - les adultes déjeunant dans les crèches municipales - les personnes âgées en repas livrés à un point de restauration municipale.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : se référer au Règlement de Consultation.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au C.C.A.P.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du C.C.A.G. - F.C.S. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être mentionnés à l'acte d'engagement (Se référer au Règlement de Consultation et au C.C.A.P).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché 2012 - 03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 avril 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 31 21 11 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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