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78 fourniture de couches pédiatriques jetables pour trois structures multi-accueil à Chatou et Croissy sur Seine 78 fourniture de couches pédiatriques jetables pour trois structures multi-accueil à Chatou et Croissy sur Seine fourniture de couches pediatriques jetables pour trois structures multi-accueil. co...
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78 fourniture de couches pédiatriques jetables pour trois structures multi-accueil à Chatou et Croissy sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742109

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113206

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Croissy sur Seine.
Correspondant : Mme JANIN Martine, 8 avenue de Verdun 78290 Croissy-sur-Seine tél. : 01-30-09-31-29 télécopieur : 01-30-09-31-53 courriel : marchespublics@croissy.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de couches pediatriques jetables pour trois structures multi-accueil.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : a l'adresse des 3 crèches situées à Chatou et Croissy-Sur-Seine.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est mensuel. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché 2013-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville - Marchés publics.
Correspondant : Mme Martine JANIN, 8, avenue de verdun, 78290 Croissy-sur-Seine, tél. : 01-30-09-31-29, télécopieur : 01-30-09-31-53, courriel : marchespublics@croissy.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : Mme Anne-Sophie ho massat, 8, avenue de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine, tél. : 01-30-09-31-45, télécopieur : 01-30-09-31-53, courriel : annesophie.homassat@croissy.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : Mme Martine JANIN, 8, avenue de verdun, 78290 Croissy-sur-Seine, tél. : 01-30-09-31-29, télécopieur : 01-30-09-31-53, courriel : marchespublics@croissy.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Marchés publics.
Correspondant : Mme Martine JANIN, 8 avenue de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine, tél. : 01-30-09-31-29, télécopieur : 01-30-09-31-53, courriel : marchespublics@croissy.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Go12Yb1-7B.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

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