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F-Croissy-sur-Seine: Services de restauration scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché 2012 - 02. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de...
Commune de Croissy-sur-Seine 78290Croissy-sur-Seine 0130093145 0130093153
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F-Croissy-sur-Seine: Services de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73185

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106539-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Croissy-sur-Seine
+33 130093153
+33 130093145
FRANCE
Commune de Croissy-sur-Seine
Mme Anne-Sophie Ho Massat
direction générale des services
8 avenue de Verdun
78290
annesophie.homassat@croissy.com

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Croissy-sur-Seine
+33 130093153
+33 130093145
FRANCE
Hôtel de Ville
Mme Anne-Sophie Ho Massat
direction générale des services (renseignements administratifs et techniques)
8 avenue de Verdun
78290
annesophie.homassat@croissy.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Croissy-sur-Seine
+33 130093153
+33 130093129
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QJDKZOGmjs
Hôtel de Ville
Mme Martine Janin
service des marchés publics
8 avenue de Verdun
78290
marchespublics@croissy.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Croissy-sur-Seine
+33 130093153
+33 130093129
FRANCE
Hôtel de Ville
Mme Martine Janin
service des marchés publics
8 avenue de Verdun
78290
marchespublics@croissy.com


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché 2012 - 02.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Croissy-sur-Seine, 78290 Croissy-sur-Seine, FRANCE.
Yvelines
FR103


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Groupement de commandes de la Ville de Croissy-sur-Seine et du college Jean Moulin a Croissy-sur-Seine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de restauration scolaire
55523100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Fabrication et livraison régulière de l'ensemble des repas et prestations alimentaires préparés à l'avance selon le concept de la "liaison froide" destinées aux convives suivants: - les enfants des écoles primaires (maternelle et élémentaire) - les enfants et adultes déjeunant à l'accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaire) - les adultes et agents territoriaux déjeunant dans les restaurants scolaires avec engagement sur des coûts unitaires forfaitaires pour les différentes catégories de convives - les élèves et adultes du Collège Jean Moulin de Croissy-sur-Seine. Fabricaton et livraison ponctuelle de repas ou prestations festives ou évenementielles.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option: 20 % bio.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Se référer au CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG - FCS. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être mentionnés dans l'acte d'engagement. (se référer au règlement de consultation) et au CCAP).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché 2012 - 02
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 130211119
+33 139205400
FRANCE
Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78000
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 131211119
+33 139205400
FRANCE
Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78000
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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