Centrale des marchés
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’eau potable La présente procédure est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 d...
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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707504

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-102286

Département(s) de publication : 78, 75, 77, 92
Annonce No 19-102286
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, 8 avenue de Verdun, Point(s) de contact : Isabelle VO THANH, 78290, Croissy-su--Seine, F, Téléphone : (+33) 1 30 09 31 25, Courriel : isabelle.vo-thanh@croissy.com, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.croissy.com
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Numéro de référence : DSP2018-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’eau potable La présente procédure est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 700 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Croissy-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : •l’exploitation de l’ensemble des ouvrages relatifs à la distribution d’eau potable ;•la recherche de fuites, et le maintien du rendement ;•les achats d’eau décarbonatée en gros à l’Usine de Croissy – Le Pecq•la conduite des relations avec les abonnés du service de l’eau potable dans le périmètre du contrat ;•la fourniture à la Collectivité, régulière et sur demande, de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; •la facturation et le recouvrement pour le compte de la Collectivité des éventuelles redevances afférentes aux services d’eau et d’assainissement ; la mise en place de la télérelève sur une durée de 8 ans etla réalisation d’un programme de travaux de remplacement de canalisations (2 000 ml) , sur 8 ans.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Moyens affectés à l’exécution du contrat (15 points)
     2. Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (45 points)
     3. Conditions économiques et financières (40 points
II.2.7)Durée de la concession
Début : 4 juillet 2019 - Fin : 30 juin 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 218-500515 du 13/11/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ EAU FRANCE SAS, Numéro national d'identification : 41003460703064, Tour CB21- Place de l'Iris, 92040, PARIS LA DEFENSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 58 81 40 00, Code NUTS : FR103
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 8 700 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 700 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de St Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019
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