Centrale des marchés
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE D'ASSAINISSEMENT L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement adresse : 8 avenue de Verdun contact : marchespublics@croissy.com tel : (+33) 1-30...
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE 78293Croissy/Seine marchespublics@croissy.com
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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE D'ASSAINISSEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697356

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (04/07/19)
BOAMP (03/07/19)
19-102221

Département(s) de publication : 78, 75, 77, 92
Annonce No 19-102221
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, 8 avenue de Verdun, Point(s) de contact : marchespublics@croissy.com, 78293, Croissy/Seine, F, Téléphone : (+33) 1 30 09 31 25, Courriel : marchespublics@croissy.com, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.croissy.com
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE D'ASSAINISSEMENT
Numéro de référence : 1800007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 768 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 768 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Croissy sur seine
II.2.4)Description des prestations : - l'exploitation de l'ensemble des ouvrages relatifs à la collecte des eaux usées et pluviales ;- le respect d'un taux minimal de curage des réseaux, et d'un nombre maximal de désobstructions d'urgence, l'amélioration de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale ;- les visites des canalisations visitables et l'entretien des ouvrages spécifiques (postes de refoulement, chambres à sables, bassin de retenue, ...) ;- la conduite des relations avec les abonnés du service de l'assainissement dans le périmètre du contrat ;- la fourniture à la Collectivité, régulière et sur demande, de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la facturation et le recouvrement pour le compte de la Collectivité des éventuelles redevances afférentes au service d'assainissement.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Moyens affectés à l'exécution du contrat (15 points)
     2. Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (45 points)
     3. Conditions économiques et financières (40 points)
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession du service public de collecte d'assainissement
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ EAU FRANCE, Numéro national d'identification : 41003460703064, Siège social: SUEZ EAU FRANCE SAS - Tour CB 21- 16 place de l'Iris, 92040, PARIS LA DEFENSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 58 81 40 00, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.suez.com/fr
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 768 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 768 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de St Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019
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