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77 reconstruction des stations d'épuration de Guérard et Dammartin-sur-Tigeaux 77 reconstruction des stations d'épuration de Guérard et Dammartin-sur-Tigeaux reconstruction des stations d'épuration de Guérard et Dammartin-Sur-Tigeaux. ville : Croissy Beaubourg, code_postal...
Cté de Cnes de la Brie des Moulins 77515Pommeuse
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77 reconstruction des stations d'épuration de Guérard et Dammartin-sur-Tigeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540468

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-46097

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Brie des Moulins.
Correspondant : céline HAUSS, 14bis rue Favier 77515 Pommeuse.

Objet du marché : reconstruction des stations d'épuration de Guérard et Dammartin-Sur-Tigeaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232420.

Lieu d'exécution : communes de Guérard et Dammartin-Sur-Tigeaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- tranche ferme : Etudes d'exécution et travaux de reconstruction de la station d'épuration de dammartin sur tigeaux permettant de traiter les charges nominales suivantes : volume de pointe de temps sec : 208 m3/j, débit pointe de temps de pluie : 25,4 m3/h, Dbo5 : 101kg/j, DCO : 252kg/j, MES : 117 kg/j, NTK : 13,5 kg/j, Ptotal : 4,2 kg/j. Niveau de rejet : Dbo5 : 25mg/l ou 70 % de rendement, DCO : 125 mg/l ou 75 % de rendement, MES : 35 mg/l ou 90 % de rendement, NGL : 20mg/l ou 70 % de rendement, P total : 2mg/l ou 80 % de rendement. La filière eau est de type boues activées. La filière boues est de type déshydratation mécanique avant envoi en compostage de boues existant. La prestation comprend le dossier de permis de construire ;
- tranche conditionnelle : Etudes d'exécution et travaux de reconstruction de la station d'épuration de GUERARD permettant de traiter les charges nominales suivantes : volume de pointe de temps sec : 374 m3/j, débit pointe de temps de pluie : 50,7 m3/h, Dbo5 : 121kg/j, DCO : 302kg/j, MES : 141 kg/j, NTK : 30,2 kg/j, Ptotal : 5 kg/j. Niveau de rejet : Dbo5 : 25mg/l ou 70 % de rendement, DCO : 125 mg/l ou 75 % de rendement, MES : 35 mg/l ou 90 % de rendement, NGL : 20mg/l ou 70 % de rendement, P total : 2mg/l ou 80 % de rendement. La filière eau est de type boues activées. La filière boues est de type déshydratation mécanique avant envoi en compostage de boues existant. La prestation comprend le dossier de permis de construire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties par une caution personnelle et solidaire de même montant ;
- constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fond propres. Subventions conseil général de Seine et Marne et Agence de l'eau Seine Normandie.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
L'entreprise en charge des prestations de génie civil doit être présentée dès le stade de la candidature en tant que co-traitant.
Le groupement présente un architecte pour la réalisation des prestations relatives au permis de construire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.



Situation juridique - références requises : sur la base des justificatifs produits
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.
La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global annuel.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire global : 6 Millions d'euros (H.T.) annuel minimum.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Liste des travaux :
- pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ;
- pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales ;
- certificats de qualification.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : génie épuratoire :Capacité d'au moins 4000 équivalents-habitants
Génie civil : Capacité d'au moins 1500 M3
Qualifications : Fntp-Génie-Civil : 1632, 164
SNITER correspondant à la capacité susmentionnée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp génie civil 1632, 164
SNITER correspondant à la capacité susmentionnée ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation ;
- capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes
Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés
.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 avril 2013, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

-Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Remise d'offre restreinte aux candidats sélectionnés selon les modalités suivantes :
Elimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics
Sélection parmi les candidatures restantes d'un nombre de candidats admis à remettre une offre selon les modalités définies ci-dessus
Négociation avec les candidats choisis parmi ceux ayant présenté une offre
- les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ;
- la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ;
- les offres pourront être transmises sur support papier /Ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "joliet") / ou par voie électronique / ou par voie électronique ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ;
- les offres sous forme papier /Ou sur support physique électronique/ sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet ;
- les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ;
- les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables.. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres .
-Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet Merlin.
Correspondant : nicolas GOUPIL, 46 rue des Vieilles Vignes, 77183 Croissy Beaubourg, tél. : 01-60-05-11-66.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

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