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51 construction d'une station d'épuration à filtres plantés de roseaux à Loisy-En-Brie 51 construction d'une station d'épuration à filtres plantés de roseaux à Loisy-En-Brie construction d'une station d'épuration à filtres plantés de roseaux. ville : Croissy Beaubourg, code_postal...
Commune de Loisy en Brie 51130Loisy-en-Brie mairie-de-loisy-en-brie@wanadoo.fr 0970602105
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51 construction d'une station d'épuration à filtres plantés de roseaux à Loisy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271905

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194731
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Loisy en Brie.
Correspondant : jean-Luc CAMIAT, 1 place de la mairie, 51130 Loisy-en-Brie, tél. : 03-26-59-35-34, télécopieur : 09-70-60-21-05, courriel : mairie-de-loisy-en-brie@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : construction d'une station d'épuration à filtres plantés de roseaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252127
Objets supplémentaires : 45232410, 45252130.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction de la station d'épuration communale de type filtres plantés de roseaux de capacité 190 EH, ainsi qu'un bassin de stockage-restitution de capacité 100m3 pour traitement des effluents générés en période de vendanges et du réseau de transfert gravitaire associé DN 200 mm sur 20 mètres linéaires, y compris études d'éxécution et mise au point, mise en régime et mise en observation des installations.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des deux parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Agence del'eau Seine Normandie, conseil général 51, Fonds Propres
Paiement à 30 jours conformément au décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié
Avance selon les modalités définies au cahier des charges
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un candidat individuel ;
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'éxécution du marché.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Références et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- lettre de candiadture mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique, les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc1 (anciennement DC 4) en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant ;
- les interdictions de soumissionner ;
- le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale ;
- le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration

Le candidat pourra utitliser à cet effet l'imprimé Dc2 (anciennement DC 5).

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats désirant que soient pris en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques et d'autres opérateurs économiques ( y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leurs sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.

La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés si la candidat est en redressement judiciaire.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration précisant pour les trois derniers exercices ;
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent la marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'éxécution ou éxécutées au cours des 5 dernières années appuyée , pour les travaux les plus importants, d'attestation de bonne éxécution. Ces attestations indiquent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour le génie épuratoire; les études d'éxécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ;
- pour le réseau de transfert: les études d'éxécution et la réalisation de pose collecteurs gravitaires ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises.

La preuve de ces certifications peut être apportée par tous moyens et notamment par des références qui en font état.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- fNTP 7424- ouvrages de lagunage ;
- fNTP 7425- épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux.

Qualifications SNITER (process), FNTP, ou Qualifélec

Cette liste de travaux devra faire état d'au moins un chantier de création d'une station d'épurtaion par filtre planté de roseaux de plus de 150 EH au cours des 3 dernières années pour l'entreprise seule ou en groupement.

Cette liste de travaux devra faire état d'au moins un chantier de pose de plus de 100ml de réseaux d'assainissement pour l'entreprise seule ou en groupement.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- procédure de passation: procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat ;
- élimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et négociation avec les candidats choisis parmi ceux dont l'offre est recevable ;
- les groupements doivent être constitués dès la remise de l'offre. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ;
- la durée indiquée à la rubrique Ii.3 "durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ;
- la forme de transmission choisie est remise sur support papier ;
- les offres remises sous forme papier ou sur support physique électronique sont transmises par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet ;
- les offres diovent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Loisy-en-brie.
Correspondant : m.camiat Jean-Luc, maire 1 place de la mairie, 51130 Loisy-en-Brie, tél. : 03-26-59-35-34, télécopieur : 09-70-60-21-05, courriel : mairie-de-loisy-en-brie@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CABINET MERLIN.
Correspondant : m.treguier Gwenaël 46 rue des vieilles vignes, 77183 Croissy Beaubourg, tél. : 01-60-05-11-66, télécopieur : 01-60-05-52-56, courriel : cm-mlv@cabinet-merlin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L551-13 à L551-23 et R 551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'ue demande de suspension de l'éxécution du marché (art. L521-1 du Code de Justice Administrative

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