Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23mc0377aoo - entretien des espaces verts de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2024 à 2027
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots.Aussi si un attributaire, après classement, est mieux disant sur plus de deux lots, il se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis sur l'annexe de préférence
territoire Nord
toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse
territoire Nord
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024
territoire Centre
toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse
territoire Centre
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024
territoire Est
toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse
territoire Est
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024
territoire Sud
toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse
territoire Sud
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024
territoire Ouest
toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse
territoire Ouest
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum des prestations pour la période initiale et les périodes de reconduction est de :Lot 1 : TM : 70 000,00 euro(s) - vT : 90 000,00 euro(s) Lot 2 : TM : 70 000,00 euro(s) - vT : 110 000,00 euro(s) Lot 3 : TM : 20 000,00 euro(s) - vT : 150 000,00 euro(s) Lot 4 : TM : 40 000,00 euro(s) - vT : 120 000,00 euro(s) Lot 5 : TM : 20 000,00 euro(s) - vT : 80 000,00 euro(s) RENSEIGNEMENTS ComplementairesToulouse MétropoleDirection de lacommande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.frsignature ElectroniqueConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration