Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
le présent accord-cadre a pour objet Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La Métropole est compétente en matière d'opérations d'aménagement, à ce titre elle doit conduire des études de programmation urbaine et de faisabilité afin de concevoir les opérations d'aménagement à mettre en oeuvre. Il s'agit au travers des opérations d'aménagement, de mettre en cohérence le projet de territoire de la Métropole avec sa stratégie environnementale. Le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement
elaboration d'études pré-opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement. Il s'agira de définir les modalités permettant à l'opération d'aménagement de contribuer d'une part à l'adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 HT sur la durée totale du marché
elaboration d'études environnementales à l'appui des opérations d'aménagement
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement. Il s'agira de définir les modalités permettant à l'opération d'aménagement de contribuer d'une part à l'adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 HT sur la durée totale du marché
concertation et Communication à l'appui des opérations d'aménagement
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement. Il s'agira de définir les modalités permettant à l'opération d?aménagement de contribuer d'une part à l'adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE. Ce présent accord cadre proposera d'une part des missions relevant d'une démarche de concertation et d'autre part de missions relevant d'une démarche de communication/information destinées à accompagner l'élaboration en phase pré-opérationnelles d'opérations d'aménagement
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 HT sur la durée totale du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage à l'appui des opérations d'aménagement
le présent accord cadre a pour objectif d'accompagner et de compléter l'exécution des missions de l'accord cadre "Elaboration d'études pré-opérationnelles et opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement" (Lot 1) en proposant de l'assistance à Maitrise d'ouvrage
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 HT sur la durée totale du marché
elaboration des études géotechniques et sites et sols pollués
l'Objectif du présent marché est le suivant : - identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, - identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier. - définir les modalités optimisées de dépollution ou d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d?aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - définir les principes généraux de construction et d'adaptation des futurs ouvrages au terrain
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 100 000 HT sur la durée totale du marché
réalisation d'études ponctuelles en urbanisme, architecture, paysage et économie du projet
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions et des documentations dans le domaine de l'urbanisme, de l'architecture, du paysage, de l'économie du projet à l'appui des opérations d'aménagement. La réalisation des missions et documentations dans le cadre du présent marché s'inscrit dans une démarche d'optimisation des opérations d'aménagement afin d'une part d'adapter, le territoire métropolitain au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 HT sur la durée totale du marché
réalisation d'études environnementales complémentaires ou ponctuelles
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions "Environnementales". Ces missions s'intègrent dans le processus de conception des projets urbains. La réalisation de ces missions dans le cadre du présent marché s'inscrit dans une démarche d'optimisation des opérations d'aménagement afin d'une part d'adapter, le territoire métropolitain au changement climatique, et à la préservation de la biodiversité et d'autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 HT sur la durée totale du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :? Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ? Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ■ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :■ Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
date prévisionnelle, Séance non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
2027
le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres .Concernant les lots 1 à 4, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Concernant les lots 5 à 7, l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission debons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités de passation des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au Ccap.L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de:- 4 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale pour le lot1- 5 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale pour le lot 2- 600 000 euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 3- 500 000euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 4- 2 100 000 euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 5- 1 000 000euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 6- 1 000 000euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 7le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :Pour les lots 1 à 4 et 6 à 7:- sous-Critère 1 (60%) : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet- sous-Critère 2 (40%) : Qualité de la note méthodologique : appropriation par une description détaillée (une dizaine de page environ) des objectifs de la Maîtrise d'ouvrage et de la compréhension des enjeuxpour le lot 5:- sous-Critère 1 (60%) : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet- sous-Critère 2 (40%) : Méthodologie de la commande entre la réception de bons de commande et la remise de la prestationles estimations publiées portent sur la durée du marché.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.transmission successives de plis:conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
