Avis de marché - Avis n° 24-10021 du 29/01/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-10021
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MS.impression-lot2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 437890354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ensemble des services de la Commune d'Issoire
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'impression des supports de communication de la Ville d'Issoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation ne concerne que le lot n°2 conclu en 2022 pour lequel le maximum en valeur sera atteint avant la date prévue initialement pour la fin de ce contrat. La consultation concernant les autres lots composant le présent accord-cadre interviendra ultérieurement. Le contrat envisagé est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un unique maximum en valeur. Il est passé en application des articles L 2125-1 1° et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique Il sera conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification et expirant le 31 décembre 2027. Ce contrat sera conclu avec au minimum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum à 5 opérateurs économiques. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de ce dernier après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de ce contrat
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Eugène Gauttier 63501 - ISSOIRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 2 : Impression sur supports particuliers (Pvc, alu dibond, carton, tissu, etc.). le présent lot sera conclu en la forme d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires (au minimum 3 et au maximum 5). Le maximum en valeur de ce lot est fixé à 75 000,00 euros (H.T.) pour l'ensemble de la période envisagée. L'Estimation de ce lot sur l'ensemble de sa durée est de 54 000 euros (H.T.). Elle est purement indicative
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée ou prévue concernant cet accord-cadre. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Concernant les critères de jugement des offres, les critères et éventuels sous-critères envisagés sont précisés dans le règlement de la consultation qui comprend également les modalités de jugement envisagées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2024
